A voir également:
- Non renouvellement de syndic
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Formulaire renouvellement cmu 2023 pdf - Guide
- Renouvellement ame formulaire - Guide
- Tarif passeport renouvellement - Guide
2 réponses
Nb-Ich
Messages postés
107
Date d'inscription
mercredi 20 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2010
22
22 oct. 2010 à 14:20
22 oct. 2010 à 14:20
Bonjour,
Vous ne pouvez pas voter une résolution qui n'est pas inscrite dans une convocation. Elle pourra être remise en cause pas le syndic sortant par ex.
Donc, si vous êtes dans les temps demandez l'inscription de cette résolution à la convocation.
Concernant le mandat de gestion par un syndic bénévole (ou non-professionnel), c'est une bonne question que je ne me suis jamais posé. Peut être qu'il existe des mandats pré-remplis type TISSOT.
A défaut, pourquoi ne pas consulter un avocat spécialisé avec qui vous constituerez ce mandat.
Vous ne pouvez pas voter une résolution qui n'est pas inscrite dans une convocation. Elle pourra être remise en cause pas le syndic sortant par ex.
Donc, si vous êtes dans les temps demandez l'inscription de cette résolution à la convocation.
Concernant le mandat de gestion par un syndic bénévole (ou non-professionnel), c'est une bonne question que je ne me suis jamais posé. Peut être qu'il existe des mandats pré-remplis type TISSOT.
A défaut, pourquoi ne pas consulter un avocat spécialisé avec qui vous constituerez ce mandat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...