Je suis expatrie et non residente
Marie
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Modifié par ^^Marie^^ le 16/10/2010 à 09:02
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 oct. 2010 à 11:07
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flocroisic
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16 oct. 2010 à 11:07
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Est il meublé : les revenus fonciers concernat les biens non meublé.
sinon pour le casde locations meublées saisonnière ou non, les revenus perçus relevent de la catégorie des BIC ( 50 % d'abattement sur les recettes : vous retirez rien ça se calcule tout seul )
si saisonnier : la taxe d'habitation sera dû par vous et ce même si le bien est loué au 01/01 ( arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2007 n°291252 )
sinon pour le casde locations meublées saisonnière ou non, les revenus perçus relevent de la catégorie des BIC ( 50 % d'abattement sur les recettes : vous retirez rien ça se calcule tout seul )
si saisonnier : la taxe d'habitation sera dû par vous et ce même si le bien est loué au 01/01 ( arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2007 n°291252 )
La législation juridique et financière évolue en permanence...