Propriétaire mort,procés,nouveau propriétaire
Blobonou
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2 réponses
Bonsoir,
Pendant tout ce temps et durant les quinze mois où vous navez pas pu verser vos loyers sur le Compte de votre Propriétaire, parceque celui-ci est décédé, vous n'avez pas songé que vous seriez, à un moment ou à un autre dans l'obligation de vous acquitter du montant de ces loyers (impayés et dû)?
Prenez contact avec le Notaire pour qu'il vous confirme bien que la Paroisse est le Propriétaire de votre "logement".
En suite, écrivez et envoyez une lettre R.A.R pour essayez d'avoir un R.D.V avec le Propriétaire ou le trésorier de la Paroisse et sollicitez son attention et son bon vouloir sur la situation, quant à une possibilité d'obtenir un échéancier et proposez-leur le règlement mensuel d'un montant correspondant au loyer et ce, pendant une période d'une durée de --mois (conservez une copie).
Pour pouvez commencer dès à présent votre engagement en joignant votre premier règlement d'une mensualité de loyer et ce par chèque Bancaire.
Cordialement.
Pendant tout ce temps et durant les quinze mois où vous navez pas pu verser vos loyers sur le Compte de votre Propriétaire, parceque celui-ci est décédé, vous n'avez pas songé que vous seriez, à un moment ou à un autre dans l'obligation de vous acquitter du montant de ces loyers (impayés et dû)?
Prenez contact avec le Notaire pour qu'il vous confirme bien que la Paroisse est le Propriétaire de votre "logement".
En suite, écrivez et envoyez une lettre R.A.R pour essayez d'avoir un R.D.V avec le Propriétaire ou le trésorier de la Paroisse et sollicitez son attention et son bon vouloir sur la situation, quant à une possibilité d'obtenir un échéancier et proposez-leur le règlement mensuel d'un montant correspondant au loyer et ce, pendant une période d'une durée de --mois (conservez une copie).
Pour pouvez commencer dès à présent votre engagement en joignant votre premier règlement d'une mensualité de loyer et ce par chèque Bancaire.
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Blobonou
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merci je m'en doutais bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...