J'ai jamais reçu la taxe d'habitation
Résolu
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4 réponses
angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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15 avril 2017
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15 oct. 2010 à 11:05
15 oct. 2010 à 11:05
Allez voir votre centre des impots.
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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28 nov. 2010 à 18:37
28 nov. 2010 à 18:37
Bonsoir,
Si vous avez notifié votre changement d'adresse au centre des impôts, vous n'avez rien à craindre.
Pour le paiement de la taxe d'habitation, c'est bien la déclaration du propriétaire qui va déclencher le processus.
Ne contactez pas le service des impots.
Ce n'est pas un impot déclaratif
Mettez sur le compte livret le montant correspondant et attendez que le rôle soit émis et présenté.
En fonction de l'ancienneté une partie de la taxe sera prescrite.
Le délai expire le 31 décembre de l'année suivant celle correspondant à la taxe due
Exemple : taxe d'habitation année 2009, le fisc a jusqu'au 31 décembre 2010 pour vous en réclamer le paiement,
Il n'y a pas de pénalités le retard est du fait du centre des Impots.
Cordialement
Si vous avez notifié votre changement d'adresse au centre des impôts, vous n'avez rien à craindre.
Pour le paiement de la taxe d'habitation, c'est bien la déclaration du propriétaire qui va déclencher le processus.
Ne contactez pas le service des impots.
Ce n'est pas un impot déclaratif
Mettez sur le compte livret le montant correspondant et attendez que le rôle soit émis et présenté.
En fonction de l'ancienneté une partie de la taxe sera prescrite.
Le délai expire le 31 décembre de l'année suivant celle correspondant à la taxe due
Exemple : taxe d'habitation année 2009, le fisc a jusqu'au 31 décembre 2010 pour vous en réclamer le paiement,
Il n'y a pas de pénalités le retard est du fait du centre des Impots.
Cordialement
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