Allégement ou exonération taxe habitation?

virginie - 14 oct. 2010 à 10:16
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 oct. 2010 à 13:31
Bonjour,
je suis complètement perdu avec les calculs pour savoir si je peux bénéficier ou pas d'un allègement de ma taxe d'habitation.... Il me semble pouvoir bénéficier d'un allègement, voir d'une exonération si je me penche sur les tableaux de plafond de leur notice mais je ne suis pas certaine de bien comprendre leur fonctionnement...
Notre foyer compte 2 concubins et 2 enfants, nous avons déclaré 16 550 euros de revenus en 2009. D'aprés le tableau je comprend que le plafond pour exonérations ne serait donc pas dépassé pour notre foyer...? Nous n'avons jamais eu de revenu beaucoup plus conséquent et avons toujours payé cette taxe sans abattement jusque là mais cette année je suis sans emploi et la somme à payer va peser bien lourd dans le budjet, cependant avant de demander quoi que ce soit au centre des impots j'aimerais qu'on me confirme que je peux avoir droit à un petit coup de pouce... merci d'avance à ceux qui comprennent ce charabia et qui aide les autres à mieux comprendre...

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
14 oct. 2010 à 13:31
pour bénéficier de l'exonération, la seule condition de revenu n'est pas suffisante ( voir au dessus du tableau la partie " personnes exonéréses) .
il est dit à ce sujet :
Les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certains infirmes ou invalides, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L 815-1 et L 815-24 du code de la Sécurité Sociale sont exonérés

si vous n'entrez pas dans ce cadre, vous ne pouvez être exonéré

Vous pouvez seulement avoir le droit à plafonnement si votre taxe brute est > à celui ci ( tableau 2 et 3 pour le calcul ) sans oublier le réajustement en fonction de la difference de taux 2010 et 2000
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