Allégement ou exonération taxe habitation?
virginie
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14 oct. 2010 à 10:16
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 oct. 2010 à 13:31
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A voir également:
- Allégement ou exonération taxe habitation?
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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flocroisic
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14 oct. 2010 à 13:31
14 oct. 2010 à 13:31
pour bénéficier de l'exonération, la seule condition de revenu n'est pas suffisante ( voir au dessus du tableau la partie " personnes exonéréses) .
il est dit à ce sujet :
Les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certains infirmes ou invalides, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L 815-1 et L 815-24 du code de la Sécurité Sociale sont exonérés
si vous n'entrez pas dans ce cadre, vous ne pouvez être exonéré
Vous pouvez seulement avoir le droit à plafonnement si votre taxe brute est > à celui ci ( tableau 2 et 3 pour le calcul ) sans oublier le réajustement en fonction de la difference de taux 2010 et 2000
il est dit à ce sujet :
Les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certains infirmes ou invalides, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L 815-1 et L 815-24 du code de la Sécurité Sociale sont exonérés
si vous n'entrez pas dans ce cadre, vous ne pouvez être exonéré
Vous pouvez seulement avoir le droit à plafonnement si votre taxe brute est > à celui ci ( tableau 2 et 3 pour le calcul ) sans oublier le réajustement en fonction de la difference de taux 2010 et 2000