charges locatives abusives ?Fermé

Question

Bonjour, 

Nous louons un appartement depuis sept 2008, loyer X Euros +180 E de provision pour charges.

Apres avoir reclame les documents justificatifs des charges, qui ne nous avaient jamais ete envoyes en + de 2 ans, nous avons recu une facture pour complement de charges de 538 euros pour le 1er exercice (6 mois d'occupation).

Cela represente 267 euros / mois au lieu des 180 euros / mois prevus dans le bail, signe au milieu dudit exercice, soit 48% de hausse... pour des depenses censees etre courantes.

La question est : puis-je eviter de payer ces charges en plus, au motif que si j'en avais eu connaissance lors de la signature du bail, je n'aurais pas donne suite ? En effet, je pense que ces charges etaient budgetees donc connues du proprietaire et de l'agence au moment de la signature du bail, lequel contient donc des infos erronees voire mensongeres sur le montant mensuel des charges.

Comment expliquer un tel ecart sur de l'entretien courant ??

D'autre part, les relations avec le proprietaire sont conflictuelles, car nous n'avons pas eu de chauffage entre octobre 2008 et Janvier 2009, des robinets de SDB ont mis 2 mois a etre changes, idem pour la pose d'un siphon... A l'epoque nous avions demande des indemnites de 25% du loyer, mais le proprietaire avait refuse... et nous ne sommes pas alles jusqu'au tribunal.
Peut-on relancer cette procedure aujourd'hui  et faire une action groupee pour :
- absence de chauffage pendant 4 mois en 2008/2009
- impossibilite d'utilisation de SDB
- augmentation de loyer erronee 2 ans de suite (mauvais calcul d'index)
- reparation d'un store solaire en attente depuis 3 mois
- charges locatives visiblement sous-evaluees dans le bail 

Merci de vos avis et conseils....

el017 · Accepted Answer

Bonsoir,

J'ai eu le même problème au sujet des charges, au moment du rappel de charges, elles avaient doublées... je suis allée au tribunal, j'ai gagné au motif que le montant des charges était le même depuis plusieurs années, donc connu, donc il y avait eu tromperie au moment de la signature du bail. Résultat : j'ai tout de même dû payer les charges (elles étaient "dépensées"), mais j'ai eu l'équivalent en dommages et intérêts...

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Pour les charges, rien à faire : elles sont dues.
Vérifiez tout de même qu'elles sont justifiées : prenez chaque poste, voir si ce qu'on récupère est bien récupérable et si les montants correspondent à votre seul logement.

Pour le reste : vous avez 5 ans pour faire valoir votre droit, donc oui vous pouvez demander dédommagement.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il serait malgré tout intéressant de connaître la surface du logement, et de savoir s'il y a chauffage collectif et eau chaude collective ???  

Ce qu'on paie avec le loyer, ce ne sont pas des "charges", mais une "PROVISION POUR CHARGES" c'est à dire un acompte, car on ne peut pas savoir à l'avance le montant précis des charges.  

Donc il faut une régularisation avec justificatif. Et faire attention qu'on ne vous compte que les "charges locatives" ou "charges récupérables (sur le locataire". En effet une partie importante des charges de copropriété restent justement à la charge du propriétaire. 

Absence de chauffage : il serait bon de préciser le type de chauffage et s'il était collectif ou non.

squale_74 · Answer

Merci pour vos reponses.

Nos provisions pour charges mensuelles s'elevent a 180 E / mois, tel que defini dans le bail.
la Regularisation du 1er (demi) exercice donne : 540 euros a payer en plus, soit 267 euros / mois..
la Regularisation du 2eme (plein) exercice donne : 800 euros a payer en plus, soit 250 euros / mois..
Et il nous reste 10 mois sur le dernier exercice, non encore recu...
Donc cela commence a faire beaucoup !

Pour l'instant, ils ne m'ont fourni qu'un etat de repartition, sans me fournir le detail des documents, donc j'attends.. Mais deja des anomalies apparaissent comme :
- des charges locatives pour le poste piscine de 393 euros contre des charges totales de 350 Euros... cela donnerait charges locatives > charges totales... ca me laisse pantois.
- ou encore charges locatives ascenseur qui passent de 4800 a 2000 euros
- idem charges piscine passees de 2000 a 4000 euros
pour des charges locatives relatives a l'entretien courant, de telles variations me paraissent etranges...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Ou alors là, si en plus il y a une piscine, dont on se sert que peu de temps, ça revient très cher en entretien. 

Il faut fuir ce genre de logement si on ne veut pas se ruiner... 
Pas étonnant que les charges explosent.

Et on ne connait toujours pas la surface du logement, ni si le chauffage est collectif.

squale_74 · Answer

chauffage privatif avec pompe a chaleur / surface 95 M2...

ladymerkur · Answer

Bonjour,

Veuillez vous adresser auprès de l'A.D.I.L. (organisme de conseils juridiques immobiliers) présent certainement dans une grande ville près de chez vous. 
Les informations sont gratuites et dispensées par des juristes spécialisés en immobilier) 
Consultez les pages jaunes afin d'obtenir leurs coordonnées.
Bonne chance.
E.M.

eloise · Answer

Bonjour,

De combien peuvent augmenter les charges locatives par rapport à la provision versée avec le loyer?

Je paie 60 euros de charges par mois, le propriétaire m'annonce qu'elles s'élèvent en fait à 110 euros, c'est une résidence neuve avec piscine, est il possible qu'elles soient si élevées, on m'a informée qu'avec une piscine, les charges sont en effet toujours élevées, j'attends d'analyser le décompte précis des charges

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : si on prend une location avec piscine, il ne faut pas s'étonner du montant des charges, ça s'entretient une piscine, et il y a une entreprise qui passe pour l'entretenir été comme hiver, et ces gens là ne travaillent pas bénévolement.

Les charges ne sont pas abusives, mais toutes ces piscines en location, c'est un gadget, où alors il faut avoir les moyens de payer. Le luxe ça se paie, et par les temps qui courent, vaut mieux se limiter.

squale_74 · Answer

Paulin, on cherche ici des reponses pour faire avancer les sujets, pas ton avis sur "le luxe ca se paie" et autres aneries. 
La question n'est pas le montant des charges mais bien l'ecart  entre la provision et le reel demande a posteriori. La cerise sur le gateau etant de savoir si au moment de la signature du bail, les charges reelles ou previsionnelles etaient DEJA bien plus elevees que les provisions mentionnees sur le bail. Auquek cas, il y a un probleme.

squale_74 · Answer

Eloise, vous avez emmenage dans une residence neuve, donc il n'y a pas de recul sur le montant reel des charges. j'ai un ami qui a vecu la meme chose, il n'y a plus qu'a payer, sauf a demontrer qu'ils ont volontairement minore les charges dans le bail, donc les provisions pour charges alors qu'ils savaient que ce serait plus.... difficile a prouver
Vous pouvez et je vous y encourage, demander l'integralite des factures et contrats afin de verifier que les charge simputees sont bien dues, notamment la classification charges recuperable contre charges a supporter par le proprietaire (si vous etes locaaire).

bloublou · Answer

bonjour,

J' aimerai avoir des conseils, 
en location depuis 2 ans, nous avons eu la première année une régul de charge de 1200 euros que nous avons réglée. Nous avons ensuite  augmenté les provisions (passant de 140 à 240 euros pas mois) pour l'année suivante et nous nous retrouvons cette année avec une nouvelle régul de charges de 1200 euros. nous avons le couteau sous la gorge et près de 300 euros de charge par mois pour un 2 pièces. Quelqu'un pourrait il m'aider à y voir plus clair?

Merci infiniment
M.

marmenard · Answer

Bonjour
 Régularisation des charges

Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant le total des provisions versées avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année : si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire reverse le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément.

Lorsque, pendant plusieurs années, par oubli, par ignorance, ou parfois même par mauvaise foi, le propriétaire ne procède pas à cette opération, il lui est toutefois reconnu, en vertu de la règle de prescription concernant les actions en paiement des loyers, le droit d'effectuer une régularisation pouvant couvrir une période de 5 années et de réclamer les éventuels arriérés de charges correspondants.

Ce principe s'applique également lors du départ du locataire : pour éviter de telles situations et des retenues importantes lors de la restitution du dépôt de garantie, le locataire doit exiger de son propriétaire des régularisations périodiques pendant le cours du bail. 

Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions.

N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues

Charges locatives abusives ?

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