Inapte a tous poste pour danger immediat
Résolu
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3 réponses
Bonjour
Si vous vous mettez de nouveau en arrêt de travail et qu'il soit d'une durée de 21 jours ou plus l'avis du médecin du travail n'aura plus de valeur. Vous devrez donc recommencer la procédure de plus il n'est pas sur que la sécu vous verse de nouveau des I.J.
Vous devez donc attendre que votre employeur vous fasse une proposition de reclassement.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires
Cordialement
Association ARHTI Conseil
Si vous vous mettez de nouveau en arrêt de travail et qu'il soit d'une durée de 21 jours ou plus l'avis du médecin du travail n'aura plus de valeur. Vous devrez donc recommencer la procédure de plus il n'est pas sur que la sécu vous verse de nouveau des I.J.
Vous devez donc attendre que votre employeur vous fasse une proposition de reclassement.
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Cordialement
Association ARHTI Conseil
marionnette30
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8 oct. 2010 à 13:26
8 oct. 2010 à 13:26
Bonjour,
Il ne peut pas y avoir de proposition de reclassement, puisque l'inaptitude est "à tout poste" !!!!!
Il ne peut pas y avoir de proposition de reclassement, puisque l'inaptitude est "à tout poste" !!!!!
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un de la cour-de-cassationCour de cassation chambre sociale en date du 16 septembre 2009 N° de pourvoi 08-42212 qui vous apporte la preuve de l'obligation de reclassement
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude consécutive à la maladie - du salarié - Obligation de l'employeur - Etendue
L'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise, ne dispense pas l'employeur, de rechercher des possibilités de reclassement par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient
Cordialement
Association ARHTI Conseil
Vous trouverez ci-dessous un de la cour-de-cassationCour de cassation chambre sociale en date du 16 septembre 2009 N° de pourvoi 08-42212 qui vous apporte la preuve de l'obligation de reclassement
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude consécutive à la maladie - du salarié - Obligation de l'employeur - Etendue
L'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise, ne dispense pas l'employeur, de rechercher des possibilités de reclassement par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient
Cordialement
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