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7 réponses
angelsam
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15 avril 2017
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7 oct. 2010 à 15:54
7 oct. 2010 à 15:54
Un locataire n'a pas a payer la taxe foncière. Il n'est redevable que de la taxe des ordures (avec justificatifs)
feloxe
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7 oct. 2010 à 15:59
7 oct. 2010 à 15:59
Donc vous ne devez rien sur la taxe fonciére si ce n'est la taxe d'enlévement des ordures ménagéres
Je viens de recevoir le justificatif c'est une copie de la taxe foncière et effectivement mon propriétaire me demande de régler la totalité de la taxe d'ordures ménagères hors je suis rentrée dans ce logement qu'en décembre 2009, je ne vois donc pas pourquoi je paierais pour la totalité de l'année 2009. Merci d'avance pour votre réponse.
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feloxe
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7 oct. 2010 à 16:07
7 oct. 2010 à 16:07
Non la taxe d'ordures ménagéres est au prorata de l'occupation donc pour vous 1/12
Merci beaucoup pour vos réponses, heureusement il y a des gens comme vous pour aider des personnes comme moi, qui n'ont pas vos connaissances.
feloxe
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7 oct. 2010 à 15:53
7 oct. 2010 à 15:53
Vous louez en meublé ou en vide???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2010 à 15:55