Taxe d'habitation et AAH
Résolu
A voir également:
- Taxe d'habitation et AAH
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Montant aah dépression - Forum salariés
2 réponses
bonjour,
Le fait d'être bénéficiaire de l'AAH est une des conditions pour être exonéré de la TH...Mais ce n'est pas suffisant, il reste la question des conditions de ressources.
cf ici pour les autres conditions :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NYCXKEWR1QGL5QFIEMRSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095&paf_gear_id=500018
Le fait d'être bénéficiaire de l'AAH est une des conditions pour être exonéré de la TH...Mais ce n'est pas suffisant, il reste la question des conditions de ressources.
cf ici pour les autres conditions :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NYCXKEWR1QGL5QFIEMRSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095&paf_gear_id=500018
La législation juridique et financière évolue en permanence...