Taxe d'habitation et AAH
Résolu
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2 réponses
bonjour,
Le fait d'être bénéficiaire de l'AAH est une des conditions pour être exonéré de la TH...Mais ce n'est pas suffisant, il reste la question des conditions de ressources.
cf ici pour les autres conditions :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NYCXKEWR1QGL5QFIEMRSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095&paf_gear_id=500018
Le fait d'être bénéficiaire de l'AAH est une des conditions pour être exonéré de la TH...Mais ce n'est pas suffisant, il reste la question des conditions de ressources.
cf ici pour les autres conditions :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NYCXKEWR1QGL5QFIEMRSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095&paf_gear_id=500018