Injecter de l'argent maison conjoint ???
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corette
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corette Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2010 - 4 oct. 2010 à 21:23
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corette
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4 oct. 2010 à 21:23
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D'accord merci encore. Beaucoup plus clair dans nos esprits et effectivement le RDV chez le notaire est pris.
Je pensais avoir quelques éclaircissements ici. C'est chose faite.
Merci encore pour ces informations.
Je pensais avoir quelques éclaircissements ici. C'est chose faite.
Merci encore pour ces informations.
En cas de décès ou de séparation, vous devrez la rembourser. Vous avez une dette envers votre compagne. Attention à bien conserver tous les justificatifs de paiement.
corette
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4 oct. 2010 à 20:52
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donc, si je comprends bien. les justificatifs de paiement suffisent vis à vis de la loi, donc pas besoin de passer devant un notaire pour légaliser ces sommes qu'elle apporte dans la maison???
Pas besoin de faire une donation notariale ou autre???
Pas besoin de faire une donation notariale ou autre???
Une donation, c'est autre chose. Là, il est question d'investir des sommes dans le bien de quelqu'un d'autre. Vous pourriez faire faire un acte notarié, amis qui n'apportera rien de plus.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire, au fur et à mesure des investissements un acte (document sur papier libre) où vous mentionnez les travaux faits et par qui ils ont été payés. Vous faites enregistrer ces actes aux impôts (coût 2010 : 125 €) et ce sera un élément de preuve en plus des relevés bancaires et factures.
Et il serait quand même fort utile de consulter un notaire pour parler de tout ça, envisager un testament, voire vous marier ou vous pacser.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire, au fur et à mesure des investissements un acte (document sur papier libre) où vous mentionnez les travaux faits et par qui ils ont été payés. Vous faites enregistrer ces actes aux impôts (coût 2010 : 125 €) et ce sera un élément de preuve en plus des relevés bancaires et factures.
Et il serait quand même fort utile de consulter un notaire pour parler de tout ça, envisager un testament, voire vous marier ou vous pacser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...