5 réponses
Il faut arreter de dire des conne***s !!
Seul la conduite d'un véhicule nécessitant le permis peut entrainer la perte de points. Ainsi, le vélo, scooter ou autre véhicule sans permis n'entrainent aucune perte de points (mais amende quand meme !), précisé par la circulaire du 23/11/1992, confirmé par le conseil d'état lors de ses décisions du 8 décembre 1995 n°s 158676 et 159890 et re-confirmée par une circulaire du ministère de l'Intérieur n° NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004.
Ceux qui racontent d'autres choses que cela sont priés de citer leurs sources !
Seul la conduite d'un véhicule nécessitant le permis peut entrainer la perte de points. Ainsi, le vélo, scooter ou autre véhicule sans permis n'entrainent aucune perte de points (mais amende quand meme !), précisé par la circulaire du 23/11/1992, confirmé par le conseil d'état lors de ses décisions du 8 décembre 1995 n°s 158676 et 159890 et re-confirmée par une circulaire du ministère de l'Intérieur n° NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004.
Ceux qui racontent d'autres choses que cela sont priés de citer leurs sources !
ac 3
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15 décembre 2011
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29 sept. 2010 à 11:12
29 sept. 2010 à 11:12
Le seul moyen de ne pas perdre de point est de dénoncer le chauffeur.
C'est prévu dans le PV que tu vas recevoir ...
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Aloa37
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3 avril 2011
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29 sept. 2010 à 11:28
29 sept. 2010 à 11:28
ou alors qu'il se dénonce lui même si il est honnête avec vous !
merci pour toutes vos reponses ,mais suis je vraiment obliger de donner le nom de mon ami,.
ma question etait aussi peut on perdre des points sur le permis b,en faisant une infraction avec un vehicule qui peu se conduire sans permis.
merci.
ma question etait aussi peut on perdre des points sur le permis b,en faisant une infraction avec un vehicule qui peu se conduire sans permis.
merci.
Aloa37
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3 avril 2011
1
29 sept. 2010 à 13:26
29 sept. 2010 à 13:26
sachez que si vous roulez avec une mobylette, que vous avez le permis b, et que vous commetez une infraction, vous perdez automatiquement les points relatif a l'infraction
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30 sept. 2010 à 09:02
30 sept. 2010 à 11:17