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Inapte au travail

Résolu
FANOU - Modifié le 28 mai 2018 à 10:16
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 27 sept. 2010 à 15:43
Bonjour,
Suite à un avc au mois de juin 2009 je viens d'être déclare inapte à tout poste par le médecin du travail.
Je viens de passer en invalidité 1er catégorie. Mon employeur a été prévenu de mon inaptitude par le médecin du travail. J’ai 20 ans d'entreprise.
Comment va se passer mon préavis, mon licenciement, mes indemnités? je suis dans le flou complet pouvez-vous m'aider merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
Modifié le 28 mai 2018 à 10:17
Bonjour,

Pour vous répondre, il me faudrait d'abord savoir si cette inaptitude fait suite à un accident du travail ou non car les indemnités ne sont les même suivant le cas.

Cdlt.
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FANOU
27 sept. 2010 à 14:58
non ce n'est pas un accident du travail et pas une maladie professionnelle
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Réponse 2 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
27 sept. 2010 à 15:11
bonjour

ci joint un lien explicatif

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
1
FANOU
27 sept. 2010 à 15:42
le preavis ne pouvant pas etre fait suite a l'inaptitude comment est il rémunèré merci pour le lien
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
Modifié par 58Sab le 27/09/2010 à 15:44
le préavis ne pouvant être effectué, l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due sauf si elle est expressément prévue par la convention collective
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