Division d'un terrain bati et regles d'urbani

Question

Bonjour, 
Je souhaite diviser mon terrain de 1050 m2 en 2 lots: un lot de 700m2 à batir et un lot bati de 350 m2. peut on diviser un terrain comme on le souhaite (la limite passerai au bord de la construction actuelle) ou doit on respecter les règles d'urbanisme, qui stipulent que que toute construction neuve doit etre eloignée de 2,5m au minimum des limites du terrain? (mais ici il s'agit d'une construction dejà batie)

naténoa · Accepted Answer

Bonjour, 

Effectivement il y a des règles d'urbanisme à respecter. Déjà avant de diviser un terrain, il faut impérativement vous rendre à la mairie et demander si cette division est possible ! 
Il existe des communes qui ont des PLU et des CU limitant la superficie d'un terrain à une certaine taille et donc la division n'est pas permise. 

En premier lieu, rendez vous à votre mairie pour une prise de renseignements et ensuite si cela est possible, sachez qu'il y a des frais pour vous... 

Bon courage

benoit · Answer

Bonjour, 
merci de votre réponse, en fait j'ai déjà rencontré le service urbanisme, la division est possible mais le terrain bati de 350m2 ne sera plus constructible car il faur 700m2 pour ça. Je vais donc agrandir l'habitation actuelle avant la division pour avoir une habitation de 65m2 sur un terrain de 350m2 qui respecrtera le cos de 0,2. il restera un terrain de 700m2 constructible que je souhaite revendre. Ma difficulté est d'élaborer mon plan d'agrandissement de sorte qu'il n'empeche pas la division ultérieure. Précisément: on demande un reculement de 2,5m de la limite séparative pour une construction neuve. en est il de meme pour effectuer une division par rapport à une construction achevée?

opléiades · Answer

Bonjour,

Avez-vous pensé aux règles qui s'appliquent entre deux constructions sur une même parcelle ? Elles sont souvent plus permissives que les règles aux limites séparatives (qui s'appliquent entre les constructions de deux parcelles différents). PAr contre cela implique de construire la deuxième maison avant de diviser la parcelle.

Anne

Division d'un terrain bati et regles d'urbani

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