Vente d'un terrain à un groupe alimentaire

Résolu
domcauca - 21 sept. 2010 à 10:32
 domcauca - 21 sept. 2010 à 14:25
Bonjour,
Nous avons été approché par un groupe de grande distribution car nous avons un terrain en vente et ce terrain les intéresse. Le groupe en question nous propose un compromis d'une durée supérieur à 12 mois, chose courante chez eux... obtention des autorisations, du permis de construire...
Sur la forme, nous sommes d'accord, mais nous aimerions savoir si quelqu'un avait déjà été dans ce cas et si nous étions en droit de demander une indemnité mensuel pour palier au blocage de ce bien, en effet, après signature du compromis, nous serons bloqué pour 12 mois (voir plus) , nous ne pourrons ni vendre ni louer ce terrain avec son local. Ce qui veut dire que si à terme, les autorisations ne sont pas accordé à ce groupe, nous nous retrouverons à nouveau avec ce bien à vendre en ayant perdu 12 mois...
Il est prévu à la signature du compromis le blocage règlementaire de 5 ou 10% de la somme mais celle ci ne nous sera pas acquise dans le cas de la non obtention des autorisations.
Désolé pour la longueur de mon message, mais j'ai essayé d'être le plus précis possible...
En résumé, nous voulons savoir si nous étions en train de négocier une indemnité, du chaque mois pour le blocage de ce bien?

J'espère que quelqu'un d'éclairer pourra nous répondre assez rapidement
Dans l'attente
Merci à tous

2 réponses

Bonjour

Il est d'usage effectivement que dans les cas comme le votre ( promoteurs, grandes surfaces, etc............) les délais soient très longs , et dépassent les 24 mois !
vous avez plusieurs solutions :1) négocier un paiement comptant, avec une remise sur le prix, sans aucune condition suspensive d'aucune sorte.

2) accepter leurs conditions, et dans ce cas, si le projet ne passe pas , vous n'aurez rien et perdu entre 12 et 24 mois.
3) proposer un compromis entre ces deux solutions, tout peut être négocié et noté sur un compromis de vente. Par ex, vous pouvez ne rien demander sur les 12 premiers mois et demander ensuite des dommages de xxxxxxxx € par mois supplémentaire même en cas de non réalisation de la vente , avec dépôt de garantie ( différent du séquestre ) chez le notaire.

bref faites le point sur ce que vous êtes prêts à accepter ou pas, formulez vos exigences (votre notaire vous les traduira en termes légaux) et voyez la réponse

d'autres internautes auront j'espère de nouveaux conseils
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merci Kasom pour votre réponse.
J'attendais effectivement une réponse dans ce style.
Cela me rassure et nous avons rendez vous demain chez notre notaire pour négocier tout çà.

Merci de votre attention et de votre réponse

Cordialement
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