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Délais de réponses rupture conventionnelle

yaya1502 - Modifié par Matthieu-B le 12/09/2013 à 15:26
 danette 21 - 2 avril 2013 à 21:54
Bonjour,

De combien de temps dispose l'employeur pour répondre à une demande de rupture conventionnelle (CDI) à partir du moment où il a entre ses mains la lettre de demande ?

D'autre part, une fois la réponse accordée, est ce que le préavis de départ commence et si oui, est ce que l'employeur à le droit d'obliger un préavis plus long le temps de trouver un remplaçant ?

merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
20 sept. 2010 à 14:54
Bonjour,

Tout d'abord vous n'êtes absolument pas dans l'obligation d'envoyer un courrier pour effectuer cette demande.

Votre employeur n'a par conséquent aucune obligation d'y répondre.

Si celui-ci est d'accord, il vous faut d'abord compléter et signer une convention.

Tout est une histoire de négociation (en rupture conventionnelle, tout se négocie).
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yaya1502
20 sept. 2010 à 15:29
merci pour votre réponse.
Ma crainte se confirme donc...celle que mon employeur va faire trainer aux maximum afin de me pousser à la démission...
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
20 sept. 2010 à 15:31
Vous pouvez toutefois lui formuler une nouvelle demande oralement.
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popo
20 sept. 2010 à 17:08
Licenciement économique par le biais d'une rupture amiable (conventionnelle ) es ce possible si oui comment faire ? Merci
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
20 sept. 2010 à 20:47
On ne peut pas mélanger les deux.

L'un est une rupture du contrat suite à un accord en commun et l'autre un licenciement pour nécessité en quelque sorte.
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danette 21
2 avril 2013 à 21:54
bonjour moi j'ai demandé une rupture conventionnelle depuis le 19 janvier et on me dit toukours dossier en cours es-ce que c(est aussi long pour avoir un réponse çà passe par la départementale du travail aussi pour cette réponse!!merci de vôtre reponse..
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