Vivre a l'étranger,garder siège social France

nenufar - 19 sept. 2010 à 15:26
 nikosk - 17 oct. 2010 à 12:40
Bonjour,
J'ai crée mon entreprise individuelle (consultante) en France, et deux évènements m'amènent a devoir faire des choix bien réfléchis :
- Mon activité est tournée vers un pays étranger, et mon travail m'amène a y passer de plus en plus de temps
- Mon ami vit dans ce pays et nous envisageons de nous marier (et donc que j'y vive de façon quasi permanente)

Selon le droit français, si je vis plus de 6 mois par an hors de France, je deviens expatriée.
Qu'en est-il alors de mon entreprise individuelle? Je souhaiterai qu'elle puisse rester française pour des questions de connaissance du droit de mon pays et de la langue (ce qui n'est pas le cas dans l'autre pays).
Je garderai aussi mon domicile en France même si je vis à l'étranger...qui est aussi le siège social de mon entreprise.

Est-il possible de vivre a l'étranger comme expatriée mais de garder le siège social de ma société en France?
Si ce n'est pas possible que dois-je envisager?

Merci beaucoup pour vos réponses

5 réponses

Bonjour à tous.
J'ai donc eu le centre des impots des non résidents au téléphone et l'avis d'un expert des entreprises. Dans mon cas c'est bon je peux continuer à exercer en France malgré une domiciliation en Allemagne. Ils n'ont pas pu cependant me répondre si je ppouvais avoir des clients allemands via mon numéro de siret et mon statut francais. Leurs conseils ont été les suivants: avertir mon centre des impots habituel du changement d'adresse.Si ils font bien les choses, ils transfèrent ensuite mon dossier fiscal au centre des impots des non-résidents qui m'enverra dans l'année ma déclaration de revenus. Etant en micro BNC, je déclarerais mes revenus de source francaise comme d'habitude ainsi que ceux percus en Allemagne si il y a lieu (formulaire 2047C si je me souviens bien). Ces derniers ne sont pas impossables en France (pas de double imposition entre france et allemagne) mais servent à calculer mon taux de revenus mondial, c'est à dire " ma richesse global".
Je suis arrivé hier à mon nouveau domicile et le challenge commence donc pour moi...je vous souhaite bonne chance dans vos démarches. A+
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Bonjour,

Bien sur que tu peux avoir des clients Allemands. Ta société est en France et tes clients Allemands. Tu factures H.T pour l'Europe en leurs demandant à chaque fois le numéro Intra communautaires.

Par contre si ta société dépasse le million de chiffre d'affaire, l'Allemagne risque un peu d'être jaloux . Si le cas ce produit, va au greffe de commerce allemand et ouvre une Agence, ils seront
plus souple.




A+
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