Remboursement des dettes d'un parent décédé

yann - 17 sept. 2010 à 17:18
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 sept. 2010 à 17:48
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 2 ans.
elle avait contracté certains crédits.
Ma question: n'y a t-il pas de clauses assurances dans certains contrats (que je n'ai malheureusement pas avec moi) faisant jouer l'assurance de ces organismes de crédit de en cas de déces du contractant et qui donc leur permettrait d'être remboursé (de telle manière que je n'ai rien à régler) ?
merci de vos retours et conseils...

4 réponses

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
17 sept. 2010 à 17:25
Bonjour,

Oui certaines assurances existent pour rembourser le crédit au décès de l'emprunteur.

Maintenant, il est impossible de savoir si votre mère a pris ou non les assurances en question.

Suite au décès de votre mère, avez-vous ouvert la succession ?

Car si la succession a été ouverte, le notaire a normalement fait une recherche pour connaitre l'endettement de votre mère.

Si ce n'est pas le cas, sans titre exécutoire à votre encontre, la dette s'éteint au bout de 2 ans.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
17 sept. 2010 à 17:25
Bonjour ,

Il vous faut retrouver le contrat de pret signé a l'epoque et le lire pour savoir si une assurance etait prevue.
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difficile de retrouver le contrat.
dois je prendre contact avec l'organisme en question?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
17 sept. 2010 à 17:42
Yann , lisez la reponse de fanchb29 de 17h25 .
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
17 sept. 2010 à 17:47
Bonjour Yann,

Il n'est pas dans votre intérêt de vous faire connaître auprès des organismes de crédit.

Car une fois qu'ils auront un nom à mettre sur une créance possible, ils ne vont pas arrêté de harceler pour récupéré leur argent... Mieux vaut pour vous laisser courir cette affaire.

Autrement vous risquerez de devoir payer pour des crédits que vous n'avez ni contractés ni "profiter".
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le notaire chargé de la succession m'a indiqué les organismes de crédit concernés et les montants dûs en se basant sur des lettres que je lui ai apporté...
j'ai eu l'impression qu'il me disait " maintenant débrouilles toi à prendre contact avec eux et à rembourser.."
n'est ce pas son rôle?

vous m'indiquez qu'à priori s'il n'y a pas de "titre executoire" alors la dette est annulé>>> comment savoir s'il en existe un à mon encontre?
encore une fois merci pour vos réponses
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
Modifié par Foyer le 17/09/2010 à 17:49
Re ,

Il vous faut vous rapprocher du tribunal d'instance dont vous dependez, leur expliquer et eux pourront verifier si un titre executoire a été etabli a une certaine epoque.
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