Obtenir une copie du compromis de vente?

Question

Bonjour, 

Est-ce que c'est possible d'obtenir une copie d'un compromis de vente?  J'ai obtenu une releve des formalites a propos l'achat d'une maison, mais j'ai besoin d'apprendre quand le compromis de vente etait signe, et qui l'a signe de la part des acheteurs.  

C'est une situation compliquee, apres un divorce horrible, et maintenant mon ex essaie d'eviter les heritances de nos filles.  Avec ce but, il a donne sa nouvelle maison aux enfants de son premier mariage, en gardant l'usufruitier pour lui.  

En fait, malgre que le divorce est fini il y a des annees, je suis nomme comme epouse sur le facture de taxe foncier.  Je pense c'etait fait comme ca parce que au moment de l'achat, nous etions en train de faire un appel a propos les finances, et le notaire a decide qu'il faut m'inclure dans la documentation.  

Si c'est vrai, mon ex aurait du divulgue son interet dans cette maison pour le divorce, meme si c'etait seulement qu'il avait signe le compromis. . . mais il l'a cache . . comme toujours!  

En plus, c'est important pour moi de comprendre si les autres enfants etaient parties du compromis, parce qu'ils ont dit a mes filles qu'ils savaient rien, et c'est une question de confiance pour mes filles.

Je vous remercie en avance!

bouledeneige6 · Answer

Bonjour,

Vous êtesd propriétaire  de la maison dont vous parler dans votre post ?

Cordialement

Bulle! · Answer

Merci encore!

Je ne suis pas sure de tout que mes beaux enfants meme savoir qu'ils sont les proprietaires - il faut essayer de comprendre que mon ex est un homme si malhonnete, mais en plus si convaincant, que c'est presque impossibe d'imaginer.  C'est difficile, je sais!  Je preferais de ne pas savoir que les gens comme ca existent dans le monde. 

C'est un vrai possibilite que mon ex les a donne la maison en utilisant un document qui le donne le droit de signer l'acte de leur parts, mais qu'il a fait lui-meme, sans les avertir.  Il a deja fabrique les documents pour le tribunal de divorce.  Par contre je trouve les beaux enfants honnete meme s'ils sont naturellement convaincu par leur pere.

Je ne veux pas les demander jusqu'au moment quand je comprends la situation, si possible que j'ai l'epreuve ecrit, pour eviter qu'il dira encore un tas des betises.  Si je pourrais obtenir une copie du compromis, je saurai la verite - et puis, soit je peux laisser tomber, soit parler avex mes beaux enfants.

C'est important pour les heritances a venir de mes filles, mais peut-etre plus important c'est qu'elles peuvent savoir maintenant si elles peuvent avoir confiance en mes beaux enfants.

Je pense le notaire a decide de faire l'acte d'usufruitier en les deux noms (moi et mon ex) parce qu'il savait que les finances de divorce n'etaient pas conclus - et je comprends qu'il faut faire ca dans cette situation pour proteger l'autre epoux.  Ca me dit que c'etait fait avant la derniere rendez-vous du tribunal de divorce - et ca me dit qu'il a cache la maison du juge - avec les consequences pour notre division si j'aurais la fortitude d'y aller encore, et je ne pense pas!  Je veux trouver la paix pour moi, pour mes filles et c'est difficile quand on ne comprends pas si les beaux enfants mentissent aussi.

Je suis desolee si je n'explique pas la situation avec clarite - c'est tordue, horrible, et je voudrais simplement comprendre ce qu'est arrive.

Je vous remercie profondement pour votre conseil, vos pensees,

Cordialement,

Bulle

Actif · Answer

Je ne comprends pas toute votre histoire, mais je vais essayer quelques pistes :

- Les propriétaires sont clairement identifiés dans l'acte d'achat d'un bien.
Le compromis n'a aucune valeur (pour ça du moins)

- ce n'est pas le notaire qui décide de qui est usufruitier ou non. 
C'est déterminé dans un acte d'achat, de donation ou de partage. Le notaire rédige un acte, mais ce n'est pas lui qui décide de qui possède quoi. Il ne fait que rappeler au besoin les lois et les droits de chacun.

- Un acte de donation ne peut être fait qu'avec la signature du donataire (= celui qui reçoit la donation). Vous parlez d'imitation de signature. Je vois mal un notaire laisser faire. 
Si c'est le cas, celui ou celle dont la signature a été imité n'a plus qu'à porter plainte.

Bulle · Answer

Merci Boule de Neige,

C'est la date de compromis que m'interesse, et si les beaux enfants l'ont signe ou non - je comprends on peut donner le droit de signer a un tiers par une procuration si, par exemple, on ne peut pas etre present - c'est cette procuration que je peux croire que mon ex aurait pu maquiller.  

Pour l'usufruitier - je comprends ce que vous dites, et vous avez raison, mais en plus j'ai vu sur l'internet qu'il faut inclure le nom d'epoux quand on achete un bien pendant le proces de divorce - avec le but de proteger l'epoux.  C'est sur que mon ex ne voulait pas de tout m'inclure dans l'usufruitier - donc ca doit etre a cause des obligations sur le notaire . . . les lois, les precedents.

Dans ce temps-la, le meme notaire faisait aussi l'acte pour le partage apres divorce de notre maison familiale - donc il savait que nous etions en train de diviser les biens du marriage - que ce n'etait pas conclu.  Il voulait inclure une clause dans notre acte pour dire que nous avons partage tous - mais quand je l'ai envoye la liste des biens que mon ex a divulgue au tribunal de divorce, il l'a tout a coup laisse tomber - ca m'a dit qu'il savait la nouvelle maison n'etait pas divulgue.

Si ce n'est pas possible d'obtenir une copie du compromis, est-ce que vous savez comment je peux, au moins, obtenir une copie de l'acte, parce que j'ai vu (dans l'acte d'achat pour la maison familiale) que la date du compromis est donne dans l'acte. Ca serait le premier pas en avance!

Je suis vraiment desolee que c'est une histoire si tordue - mais j'ai besoin de le comprendre, de voir clairement la verite, de l'expliquer a mes enfants, surtout pour qu'elle puissent savoir si les beaux enfants sont impliques, ou non.  Pour les relations entre eux, j'espere que c'est non.

Je vous remercie encore une fois, profondement,

Bulle

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