Avenants et heures complémentaires

nicci - 16 sept. 2010 à 16:46
Woopie Messages postés 83 Date d'inscription samedi 20 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 - 24 févr. 2011 à 05:47
Bonjour,

J'aurais voulu savoir si le fait de signer des avenants pour accepter la modification du temps de travail prévu par notre contrat de travail fait que les heures complémentaires dépassant le 1/10 des heures contractuelles ne peuvent plus être payé avec une majoration de 25%??
Mon employeur refuse de me payer mes heures à 125% car j'ai signé des avenants. Pour moi ces avenants ne changent pas la nature de mes heures?!

Merci à tous!

2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
16 sept. 2010 à 16:51
et si
l'avenant modifie votre contrat de base
donc si vous faites 20 h/semaine vous avez droit à 2 h d'heures complémentaires
si vous avec un avenant qui rajoute 10 h/semaine votre contrat est de 30 h donc complémentaires pour 3 h et au dela 1.25 poru les 8 suivantes
Etes vous dans la propreté car c'est leur spécialité les avenants pour ne pas payer d'heures supplémentaires
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Merci Tania57, non je suis dans la vente alimentaire! Mais c'est étrange, j'ai consulté un syndicat et on m'a affirmé que le fait de signer des avenants autorise à modifier le nombre et la répartition des heures de travail mais que toutes les heures effectuées au delà de mes heures prévues initialement par mon contrat restent des heures complémentaires faisant l'objet d'une majoration de 25%...

Je suis un peu perdu! Et je ne sais plus ce que je peux ou non réclamer!
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
16 sept. 2010 à 18:01
Pas si les avenants sont motivés, style remplacement de Mme Machin, de Monsieur Truc
à chaque fois qu'on a été aux prud'hommes pour ce truc on s'est ramassé
par contre si ils vous font souvent des avenants le tribunal vous accordera l'augmentation de votre temps de travail de base
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les avenants ne sont pas motivés, il est juste dit que mon horaire de travail est fixé du ... au ... pour surcroit de travail à ...h par semaine.
En plus les avenants sont bidons, ils reprennent des jours et heures fictifs.
Ca peut changer quelque chose?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
16 sept. 2010 à 18:07
oui tout à fait donc là c'est l'horaire de base votre syndicat à raison
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
16 sept. 2010 à 18:11
je vais etre claire les employeurs utilisent ce stratagème juste pour payer le moins d'heures sup, j'ai vu des augmentation d'activité de 80 h sur un salaie de base de 10 h/semaine s'ils motivent l'avenant on est coincé mais s'ils ne le motivent pas là c'est le salaire de base et si on veut pousser plus loin, demander l'augmentation de l'horaire de base
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Woopie Messages postés 83 Date d'inscription samedi 20 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 3
24 févr. 2011 à 05:47
Salut,

Je suis un peu dans le même cas que toi.

Mon contrat étant conclu sur une base horaire hebdomadaire de 10Heures, j'ai régulièrement été sous avenants. Mon contrat précise quand même dans la rubrique "Horaires de Travail" que
"Conformément à l'accord et à l'avenant susvisés, au égards à votre qualité d'étudiante, la société aura la possibilité d'augmenter jusqu'a 34H30 l'horaire contractuel fixé ci dessu (donc 10H) pour faire face aux besoins de l'activité notamment en période de vacance scolaires. Dans ce cadres, un avenant au contrat de travail sera soumis a votre approbation"

Sur les avenants augmentant ma base horaire hebdomadaire, il est dit "[...] Par conséquent, pour la semaine N° ... votre base horaire est portée à ..... [...]"

Je précise que j'ai bien signé ces avenants mais qu'ils devaient être précédés de la mention" Bon pour accord" que je n'ai jamais écrit (je ne sais pas si ça change quoi que ce soit ?)

Donc doivent-ils me majorer mes heures complémentaires au dela de 1/3 (je dépends de la convention collective a succursales de vente au détail d'habillement) même en ayant signé des avenants?

Si oui, la majoration se fait en fonction de la base horaire hebdomadaire (10 H) ou par rapport à l'horaire mensuel (43H33) ???

Merci
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