donation au dernier vivant ? et les enfants ?Résolu

Question

Bonjour, 
Ma mére est dcd le 22 mai 2010, elle avait une maison avec mon beau-père( autour de 300000EUROS) , nous sommes 3 enfants , 2 enfants d'un premier mariage et un fils qu'elle a eu avec mon beau-père. 
Ils ont fait une donation au dernier vivant , mon beau-père a complétement pété les plombs et compte  se marier avec la cousine de ma mére ( à peine un mois après son déces) et bien sûr a complétement oublier ses enfants en sachant qu'on se connait depuis 25 ans.

Ma question:

Comment va se passer la succession, doit-on prendre un notaire? , mon beau-père nous balade toutes les semaines en disant qu'on aura rien et que toute façon tout est a lui
si on doit prendre un notaire pour ouvrir la succession combien cela va-t-il nous coûter?
Mon beau-père compte vendre cette maison , quels sont ces droits et les nôtres?

merci beaucoup !

indochine · Accepted Answer

Si il y a un bien immobilier, vous devez forcément prendre un notaire.

De plus une donation au dernier vivant augmente certes les droits du conjoint survivant mais ne lui donne pas tous les droits sur la succession de votre maman, vous aussi en avez :)

fanchb29 · Answer

Bonjour,

Vous êtes héritiers réservataires dans la succession de votre mère.

Donc oui, il faut aller d'urgence chez un notaire pour ouvrir la succession car très bientôt les impôts vont vous tomber dessus en raison du retard pris dans la déclaration de succession devant être déposée aux services fiscaux.

En aucun cas, il ne devient propriétaire de l'intégralité de la succession.

Je vous invite à jeter un coup d'oeil à l'article suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404
En bas de page, l'article évoque ce type de donation.

condorcet · Answer

Comment va se passer la succession, doit-on prendre un notaire?
    Evidemment, vous devez choisir un notaire. 
    C'est incontournable.
    Les divers ayants droit (enfants et conjoint)  recevront des droits sur la succession :
-pour le conjoint, il choisira l'une des options prévues dans l'acte de donation au dernier vivant ;
-les enfants la différence entre la composition du patrimoine successoral et l'option choisi par le conjoint.

combien cela va-t-il nous coûter?
 Cela dépend de l'importance du patrimoine dépendant de la succession.
 Comptez 2 % de sa valeur.

Mon beau-père compte vendre cette maison , quels sont ces droits et les nôtres? 
 Il récupèrera sa part de communauté de moitié + les droits recueillis dans la succession pouvant varier suivant l'option énoncée dans la réponse ci-dessus.
 Les enfants obtiendront la différence.

mon beau-père nous balade toutes les semaines en disant qu'on aura rien et que toute façon tout est a lui 
 Il perdra ses illusions en passant devant le notaire.

sonya · Answer

merci mille fois pour vos réponses si rapide ! 

je viens de prendre rdv chez le notaire

mais donc s'il vend la maison : on se retrouve dans quelle configuration ? 

soit 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit 

Quelle part a chacun ? 

Merci

fanchb29 · Answer

Sans savoir ce qui est indiqué sur l'acte de donnation, il est très difficile de répondre à cette question.

sonya · Answer

bonjour, 

Le notaire nous a dit qu'on avait le droit à 7.5 % du prix de la maison chacun, et mon beau père à 60 % de la part de ma mère vu son âge (62 ans)+ bien sûr sa moitié de maison.

En espérant qu'il vend la maison, quoiqu'il a déjà mis l'annonce sur internet et en agence sans nous prévenir ! ça fait mal !

Parce que s'il remarie comme il est prévu il peut transmettre l'usufruit à sa futur femme et donc nous au final se retrouver avec elle chez le notaire dans 30 ans....
si j'ai bien compromis.


Je vous tiens au courant du déroulement de l'histoire, 

merci !

Donation au dernier vivant ? et les enfants ?

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