Remboursement trop-perçu propriétaire

lilisretro - Modifié par lilisretro le 14/09/2010 à 13:22
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 14 sept. 2010 à 15:05
Bonjour,

Etudiante j'ai loué un appartement pendant 10 mois et j'ai demandé à la CAF à ce qu'elle verse directement mes APL sur le compte du propriétaire pour que cela soit plus rapide. Les APL mettant un certain temps à venir, j'ai versé au propriétaire 2 mois de loyer (Septembre+ Octobre), or en Novembre, la CAF lui a versé les APL d'Octobre. les APL tombant en début de mois il a considéré qu'elles concernaient le mois à venir, or elles concernaient le mois passé. Lorsque j'ai quitté l'appartement en Juillet il a donc touché des APL jusqu'en Août. Normal puisque c'est décalé. Après maintes lettres recommandées pour lui expliquer que le paiement CAF avait fait doublon avec le loyer que j'avais payé en intégralité en Octobre, il ne me donne plus signe de vie. Il me doit 210euros, soit le montant des APL du mois d'Octobre. Ai-je un recours à ma disposition ou dois-je m'asseoir sur l'argent qui m'est dû??

6 réponses

Utilisateur anonyme
14 sept. 2010 à 13:24
bonjour : prenez contact avec l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.

Et aussi, vous pouvez faire un décompte clair pour ce propriétaire qui n'est peut-être pas fort en calcul.

Vous lui détaillez mois par mois les paiements, afin qu'il se rende à l'évidence.
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Bonjour, merci pour votre réponse. Je lui ai déjà envoyé le décompte + un recap que la CAF m'a envoyé + une photocopie de mes relevés de compte avec la somme du loyer surlignée. Je ne pense pas pouvoir faire mieux il n'avait même pas besoin de réfléchir tout était là. Les preuves il les a donc sous les yeux, il ne veut tout simplement pas me rembourser. Je vais voir avec l'ADIL merci!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
14 sept. 2010 à 13:42
Mettez le en demeure de vous rembourser sous 8 jours et saisissez le juge de proximité si ce n'est pas fait.
C'est rapide gratuit et trés efficace
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Je peux le mettre en demeure mais saisir le juge de proximité pour 200 euros, je ne voudrais pas l'incommoder pour une telle somme. Cela fait 1 an que j'ai quitté l'appartement et un an que je lui envoie des recommandés. La mise en demeure ne le fera certainement pas plus réagir, mais je vais le faire . merci!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
14 sept. 2010 à 14:53
Si pour vous 200 euros ne représentent rien je suis preneuse.
Le juge de proximité est un habitué des petites sommes qui cumulées font des grosses sommes.
Il faut y ajouter vos frais de lrar,des intérets de retard et des dommages et intérets même si ce n'est que 50 euros c'est toujours cela
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
14 sept. 2010 à 14:49
Bonjour,

Si tous ses locataires réagissent comme vous, il va se payer de belles vacances, ce bailleur...

Pour rappel : 200€ = 1300 Francs.
On en fait, des choses avec 200€...
Surtout qu'il vous doit les intérêts avec. Plus le remboursement de toutes les RAR que vous avez envoyées.
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Oh non 200 euros c'est énorme pour moi qui suis encore étudiante, mais je ne pensais pas que le juge traitait ce genre de conflits. Mais si c'est le cas effectivement je ferai tout pour récupérer ce qu'il me doit! Merci de vos conseils. Est-ce que le juge de proximité peut être celui de la ville où j'ai emménagé ou doit-il être nécessairement celui de Lyon, là où est situé l'appartement que j'ai occupé et le dit propriétaire?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
14 sept. 2010 à 15:05
dans la ville du logement.Le juge de proximité traite des affaires d'un montant maxi de 4000 euros.Par contre renseignez vous car a Lyon grande ville il doit y a voir plusieurs juges.
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