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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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11 sept. 2010 à 10:02
11 sept. 2010 à 10:02
L'option pour le régime auto entrepereneur doit être formulée au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée et, en cas de création d'activité, au plus tard le dernier jour du 3e mois qui suit celui de la création. Toutefois, au titre de l'année 2009, les professionnels concernés ont pu formuler leur option jusqu'au 31 mars 2009.
Si vous ne l'avez pas fait , vous ne pouvez relever de la catégorie d'autoentrepreneur
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