Bonjour,
voila ma petite histoire , j ai perdu mon frere il y a un an , n etant pas marié ,son fils de 1 ans et l heritié de ses biens ( avec sa maman) ,dans cette histoire , il y a une moto qui dort dans mon garage et donc elle a été placé sous tutel pour son fils .Sauf qu il pourra profité de ses biens a l age de 18 ans .Avec ma belle soeur nous avons discuter de cette moto ,et je voudrais la reprendre car nous trouvons ridicule de la laissé decoter et pourrir pendant 17 ans , par contre , je ne sais pas du tout comment m y prendre .J ai contacté une secretaire du juge des tutelles ,qui m a fait comprendre que ca n allais pas etre facile .Y a t il quelqu un pour me conseiller?
Dans l attente d une reponse .
merci
Contactez la personne ou l'organisme (UDAF par exemple) qui gère la mesure de protection (tutelle) et demandez lui dans quelle mesure cela est possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2010 à 20:40