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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 sept. 2010 à 06:44
7 sept. 2010 à 06:44
bonjour : Dans la mesure où le locataire ne cause pas de désagrément, perso, je laisserais faire. Mais j'avertirais le propriétaire que normalement la surface est trop faible pour pouvoir louer en tant qu'habitation, donc qu'il a intérêt à bien sélectionner le locataire, sinon il aura des problèmes.
Il est vrai que si c'est à Paris, vu la difficulté qu'il y a à se loger, on peut comprendre qu'une personne soit heureuse de trouver un toit, même si ce "toit" est minuscule. C'est mieux que sous les ponts.
Il est vrai que si c'est à Paris, vu la difficulté qu'il y a à se loger, on peut comprendre qu'une personne soit heureuse de trouver un toit, même si ce "toit" est minuscule. C'est mieux que sous les ponts.
Bonjour,
Cela est beaucoup plus fréquent que l'on pourrait se l'imaginer, qu'une pièce (n'ayant pas la dénomination de chambre) et/ou une chambre "de Bonne", celles-ci n'ayant pas la superficie légale autorisée, qu'un Copropriétaire se permet de louer avec un Bail de Location d'Habitation !
Pourtant il existe bel et bien UNE LOI, mais que celle-ci est si peu respectée et appliquée !!!
Cordialement.
Cela est beaucoup plus fréquent que l'on pourrait se l'imaginer, qu'une pièce (n'ayant pas la dénomination de chambre) et/ou une chambre "de Bonne", celles-ci n'ayant pas la superficie légale autorisée, qu'un Copropriétaire se permet de louer avec un Bail de Location d'Habitation !
Pourtant il existe bel et bien UNE LOI, mais que celle-ci est si peu respectée et appliquée !!!
Cordialement.
Oui et non, Paris...soit on respecte la loi et une location de chambre de 7 m² étant interdite, on tente de faire respecter la loi, soit on ne dit rien. Mais, accepter la location à "une personne mais pas deux" serait à mon avis commencer à entrer dans un jeu de permission, qui même si elle n'a pas de valeur juridique est embétante.
Et puis, deux personnes font parfois moins de bruit ou sont moins dérangeantes qu'une seule !
Et puis, deux personnes font parfois moins de bruit ou sont moins dérangeantes qu'une seule !
... , à moins d'aller en Justice et entamer une Procédure, le Copropriétaire fait ce qu'il veut chez lui (je le vis présentement depuis six ans près de mon appartement au R-de-Ch).
Avec en plus la complicité du Conseil syndical et du Syndic qui se trouve être l'auteur de la vente et de plus, le gestionnaire de la location.
"La totale" en malhonnêteté sans entrer dans les détails.!
Je ne suis pas d'accord quant au choix de dire ", on tente de faire respecter la loi, soit on ne dit rien." J'ai tenté les deux et c'est encore d'actualité à ce jour,mais toujours pas au Tribunal. Avec la nouvelle loi et les nouvelle réformes !!!
Avec en plus la complicité du Conseil syndical et du Syndic qui se trouve être l'auteur de la vente et de plus, le gestionnaire de la location.
"La totale" en malhonnêteté sans entrer dans les détails.!
Je ne suis pas d'accord quant au choix de dire ", on tente de faire respecter la loi, soit on ne dit rien." J'ai tenté les deux et c'est encore d'actualité à ce jour,mais toujours pas au Tribunal. Avec la nouvelle loi et les nouvelle réformes !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...