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2 sept. 2010 à 15:15
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bonjour
je ne crois pas car sinon il est considéré comme revendeur et si il n'est pas déclaré c'est de la fraude je ne sais plu à combien c'est limité dans l'année je recherche cela
je ne crois pas car sinon il est considéré comme revendeur et si il n'est pas déclaré c'est de la fraude je ne sais plu à combien c'est limité dans l'année je recherche cela
blux
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2 sept. 2010 à 15:34
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Salut,
au bout d'un moment, cela devient une source de revenus : impôts, voire un métier : immatriculation au RCS.
De plus, le stockage de véhicules est encadré par le code de l'environnement (voir DRASS, DRIRE et autres...).
au bout d'un moment, cela devient une source de revenus : impôts, voire un métier : immatriculation au RCS.
De plus, le stockage de véhicules est encadré par le code de l'environnement (voir DRASS, DRIRE et autres...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2010 à 16:21