Pension Alimentaire etudiant en alternance
Résolu
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3 réponses
58Sab
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mardi 25 août 2009
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19 août 2016
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2 sept. 2010 à 12:59
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bonjour
si votre salaire ne dépasse pas 55% du smic (il me semble) oui
si votre salaire ne dépasse pas 55% du smic (il me semble) oui
Merci pour votre réponse rapide, mais j'ai en charges mon loyer et autres est ce que avec 55% du smic c'est assez pour assumer toutes les autres charges
58Sab
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2 sept. 2010 à 13:24
2 sept. 2010 à 13:24
la loi dit :
Le bénéficiaire doit être dans l'incapacité de subvenir seul à ses besoins.
Cette condition est naturellement appréciée en tenant compte des circonstances particulières (âge, état de santé, personnes à charge, etc.). En règle générale, l'administration considère que la pension est justifiée quand elle permet de porter les revenus totaux du bénéficiaire au niveau du Smic, ce plafond étant doublé quand il s'agit d'aider un couple. Normalement, l'administration n'a pas à tenir compte du fait que le bénéficiaire est propriétaire de sa résidence principale.
Le bénéficiaire doit être dans l'incapacité de subvenir seul à ses besoins.
Cette condition est naturellement appréciée en tenant compte des circonstances particulières (âge, état de santé, personnes à charge, etc.). En règle générale, l'administration considère que la pension est justifiée quand elle permet de porter les revenus totaux du bénéficiaire au niveau du Smic, ce plafond étant doublé quand il s'agit d'aider un couple. Normalement, l'administration n'a pas à tenir compte du fait que le bénéficiaire est propriétaire de sa résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...