Exonération Taxe foncière et AAH
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
En fait, il est tenu compte du RFR en tant que pacsé , c'est-à-dire pour la pèriode de la date du pacs au 31/12/09, et celui-ci étant inférieur au plafond le dégrèvement m'a bien été accordé.
Je l'ai reçu la semaine dernière.
joyeux noel
En fait, il est tenu compte du RFR en tant que pacsé , c'est-à-dire pour la pèriode de la date du pacs au 31/12/09, et celui-ci étant inférieur au plafond le dégrèvement m'a bien été accordé.
Je l'ai reçu la semaine dernière.
joyeux noel
je regrette meme si on est en invalidité quand on est proprio on paye la taxe fonciere de plus avec plus de 25 000 euros de revenus faut pas esperer une remise on ne peut pas toujours avoir des remises dans la vie il faut assumer
n'importe quoi, lemaine72 ...on peut être proprio, handicapé et être exonéré de taxe foncière.Ce n'est pas parcequ'on est proprio qu'on est riche...
pour être éxonéré de TF , voici les conditions :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=5U12KJB1IHAOVQFIEMQSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_impot_foncier&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_429&paf_gear_id=500018
pour être éxonéré de TF , voici les conditions :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=5U12KJB1IHAOVQFIEMQSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_impot_foncier&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_429&paf_gear_id=500018
oui mais la avec 25 000 euros de revenus quand on est proprio on paye plein pot quand soit valide ou invalide c'est la meme chose pour tout le monde et puis je regrette quand on est proprio et en plus a l'AAH c'est qu'on a les moyens car beaucoup de gens valide travail dur et non pas les moyens pour acheter un logement donc
oui, bien sûr, justice01.Le fait de toucher l'AAH n'est pas suffisant, il y a également des conditions de ressources.
Par contre, je suis désolé, mais ce n'est pas parcequ'on touche l'AAH et qu'on est proprio qu'on est forcemment riche.Perso, je touche l'AAH , je suis proprio, et je n'ai pas l'impression d'être riche avec les 1800 euros nets que je touche de mon travail pour faire vivre mon foyer composé de 5 personnes.Maintenant, les préjugés ont la vie dure...mais ne serait-ce pas un peu de la jalousie ?
Par contre, je suis désolé, mais ce n'est pas parcequ'on touche l'AAH et qu'on est proprio qu'on est forcemment riche.Perso, je touche l'AAH , je suis proprio, et je n'ai pas l'impression d'être riche avec les 1800 euros nets que je touche de mon travail pour faire vivre mon foyer composé de 5 personnes.Maintenant, les préjugés ont la vie dure...mais ne serait-ce pas un peu de la jalousie ?
Bonjour,
En fait, il est tenu compte du RFR en tant quepacsé, c'est-à-dire pour la pèriode de la date du pacs au 31/12/09.
Le dégrèvement m'a donc été accordé la semaine dernière, mon RFR étant inférieur au plafond.
Pour information, je signale que la taxe d'ordures ménagères ne peut pas être exonéree.
Joyeux noël
En fait, il est tenu compte du RFR en tant quepacsé, c'est-à-dire pour la pèriode de la date du pacs au 31/12/09.
Le dégrèvement m'a donc été accordé la semaine dernière, mon RFR étant inférieur au plafond.
Pour information, je signale que la taxe d'ordures ménagères ne peut pas être exonéree.
Joyeux noël
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