Sujet Précédent Sujet Suivant

Soulte

Résolu
gbrgdfssz Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014 - 29 août 2010 à 16:20
 Actif - 29 août 2010 à 16:48
Bonjour,

Un renseigement, Une sucession qui ce termine ,avec ventes mais j'ai une 1/2 soeur qui me doit une somme bien indiqué sur papier Notaire précisé au soulte.
Prochaine vente à éffectué ,puis -je réclamé le soulte.
Ou faut t'il attendre la fin des ventes.
Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
29 août 2010 à 16:48
En principe, le délai de versement de la soulte est indiqué dans l'acte (immédiat, après le décès de X., etc.).
1

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
Déclaration d'une soulte à la CAF
Sylvaine1209 -
Parangon77 -

1 réponse
Soulte négative
ALEXESTPERDU -
Toto35thp -

5 réponses
Mise en demeure de payer la soulte
Fabienne F -
condorcet -

3 réponses