Litige assurance MotoRésolu

Question

Bonjour, 
Je rentrais du travail sur mon scooter 3 roues à 1h moins le quart du matin sur la route Marseillan-Sète. Une voiture garée sur le bord de la route m'a coupé la route en faisant un demi-tour, franchissant une ligne banche pour se trouver dans le sens Sète-Marseillan.
Voyant qu'il y avait 2 enfants à bord, j'ai choisi de coucher mon scooter et de me blesser (assez sérieusement d'ailleurs) pour que les enfants ne soient pas touchés. Mon assurance, la Mutuelle des Motards,affirme que j'aurai tous les torts car je n'ai pas heurté la voiture. Je suis assuré tous risques et je vais devoir payer une franchise de 500 euros alors que c'est volontairement que je n'ai pas heurté la voiture.
J'envisage de porter cette affaire devant le Tribunal d'Instance (ma mère est juriste, pas besoin d'avocat) pour attaquer le conducteur du véhicule qui n'a même pas voulu signer le constat amiable alors que j'ai tout fait pour épargner ses enfants. Qu'en pensez-vous?

gerber1 · Answer

Bonjour
Si votre Maman est juriste  !!!!!!!!!!!!!!!!
Mais si il n'y a pas eu collision avec cette voiture ,le conducteur n'a pas à établir un constat à l'amiable .
Même si vous avez évite de rentrer dans ce V.L.

australe13 · Answer

Bonjour

S'il n'a pas signé le constat c'est qu'il ne reconnait pas les faits et sans choc entre les deux véhicules, il n'est pas considéré comme tiers.

Maintenant votre assurance peut tenter de monter un dossier en recours contre ce conducteur comme élément ayant provoqué votre chute.

Votre maman juriste doit pouvoir vous donner des détails pour la procédure à suivre.

Benoît prat · Answer

Ma mère est très gravement malade et handicapée. Elle n'est pas au courant de mon accident. Je cherche juste à savoir si c'est jouable devant le Tribunal d'Instance.
Merci pour votre réponse.

australe13 · Answer

C'est possible, mais pas certain que vous allez gagner.

Et que dit votre compagnie d'assurance, car c'est leur rôle aussi ?

Totlematin · Answer

Pas besoin d'avoir un choc physique avec un autre vehicule pour se degager de la responsabilite d'un accident.. Si l'accident decoule de la manoeuvre (qui plus est interdite), la responsabilite penal ou civil peut etre recherchee de la part du conducteur fautif... 

Le fait de s'arreter, mais de ne pas vouloir remplir le constat et de fuir ses responsabilites(ce qui n'est pas le cas a premiere vue) est considerer comme un delit de fuite. 

Votre assureur doit vous prendre en charge surtout si vous avez un constat amiable rempli par l'autre personne... si vous le transmettez a votre assureur, de son cote il sera oblige de donner des explications au sien...

Litige assurance Moto

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