Date de paiement du salaire variable?

Résolu
fizico - 28 août 2010 à 16:06
 Brinvilliers - 4 juil. 2017 à 09:05
Bonjour,

Je suis actuellement sous contrat doctoral avec une université. En consultant mes relevés de compte de cette année, j'ai constaté que mon salaire est crédité à date irrégulières chaque mois. Par exemple, pour l'année 2010 :

Vendredi 29 janvier
Lundi 1er mars
Lundi 29 mars
Jeudi 29 avril
Jeudi 27 mai
Jeudi 28 juin
Lundi 27 juillet

Jusqu'ici, ceci ne m'avais jamais posé de problème, or, ce manque de visibilité me pose quelques soucis ce mois-ci, puisque je me retrouve à découvert. Légalement, l'employeur n'est-il pas soumis au devoir de régularité dans le versement de la paye de ses employés?

N.B : Les dates que je renseigne ici correspondent à la date de versement effective de mon salaire d'après MES RELEVÉS BANCAIRES. Peut-être existe-t-il un délai entre la mise en paiement par l'université et le crédit sur mon compte, je ne peut pas le vérifier dans l'immédiat.
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2 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
28 août 2010 à 21:00
On peu commencer à parler d'irrégularité lorsque la différence entre chaque paiement est nettement supérieur à 1 mois.

Hors, vos salaires sont tout de même versés à dates régulières....

A partir du moment ou vous êtes payés soit chaque fin de mois soit chaque début de mois ... à deux jours près c'est normal!!!!

Les délais peuvent êtres retardés par la comptabilité ... par le comptable ou même par le délai des banques .!
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Ok merci marionette30, je suis content d'apprendre que des variations de 3 à 4 jours sont normales.

Je m'étais simplement laissé entendre dire que les versements des salaires devaient se faire de manière invariablement régulière chaque mois (sauf exception) par exemple tous les derniers jeudi du mois ou le 28ème jour du mois, par soucis de prévisibilité pour le salarié. D'après toi cette règle là est plus souple.

Salutations
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Marionnette 30 se trompe. L'Inspection du travail est d'un tout autre avis. La régularité du paiement des salaires est une obligation, et le délai de 3 à 4 jours une pure fantaisie. Il arrive effectivement que de temps en temps des retards puissent advenir. Mais cela ne doit devenir en aucun cas une habitude (comme un employé à qui on ne dit trop rien lorsqu'il arrive en retard parce qu'il n'en prend pas l'habitude). Par contre, l'employeur décide lui-même de la date de paiement au départ. Il a même droit de payer le 5 du mois suivant si ça lui chante. Mais après il est astreint aux même règles. Sauf accident, le salaire doit tomber chaque mois à la même date. Pour avoir abusé de la situation et mal compris la loi qui lui donne le choix de la date de paiement, un de mes anciens employeurs s'est fait recadrer par l'Inspection du travail. C'est dire si ma connaissance de la question est une connaissance du terrain. Si le retard est dû à la faute des banques, l'employeur n'est pas responsable (il lui suffit pour prouver sa bonne foi de montrer ses ordres de virement)
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