Sujet Précédent Sujet Suivant

Bornage d'une parcelle

néné - 27 août 2010 à 21:34
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 27 août 2010 à 22:31
Bonjour,je souhaite faire borner ma parcelle de terrain dans le but de la vendre,le seul problème c'est que la parcelle qui se situe à coté a un propriétaire introuvable,certainement décédé et sans héritier , comment faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 118
27 août 2010 à 22:31
Bonjour,

Ce ne devrait pas être un obstacle insurmontable.
Je suppose que vous avez aussi d'autres voisins sur d'autres côtés. A partir de là, le géomètre pourra établir les bornes d'après votre titre de propriété.
D'autre part vous pouvez vous procurer copie du titre de propriété du voisin introuvable (ce qui peut aider le géomètre au besoin).
1

Discussions similaires

Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
remettre en cause un bornage existant.
roostos -
Foyer -

3 réponses
re-bornage d'un bornage existant
gilles76 -
gilles76 -

8 réponses
validité d'un plan de bornage non signé
portouchuz -
dominiquecaen -

1 réponse
bornage sur terrain déjà cloturé
alisai -
loulou -

22 réponses