Annuler vente immo si vendeur ne part pas

Mynaloo - 24 août 2010 à 14:29
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 24 août 2010 à 21:07
Bonjour,
nous venons de signer, vendredi dernier, un compromis de vente pour une maison libre de tout occupant, le couple de vendeurs est en cours de séparation, seule la femme occupait la maison, et elle est en train de déménager dans une autre région. Nous avons rencontré le mari pour la première fois au compromis (le co-vendeur donc) et il nous a dit qu'après le déménagement de sa future ex-femme il avait l'intention d'emménager dans la maison en attendant la signature définitive de la vente !
Cela nous a bien "refroidis" car cet homme n'a ni emploi ni voiture, nous trouvons ça étrange.
Nous avons signé quand même, mais maintenant nous doutons, car que se passera-t'il s'il ne quitte pas les lieux le jour de la vente ? Pourrons-nous le cas échéant annuler la vente sans indemnités ?
Nous n'avons pas encore reçu la lettre recommandée avec le compromis donc nous aurons encore les 7 jours pour nous rétracter, mais cette maison nous plait... Que faire ? A t'il le droit de l'occuper alors que nous avons signé le compromis ?
merci.

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
24 août 2010 à 14:44
Bonjour


nous venons de signer, vendredi dernier, un compromis de vente pour une maison libre de tout occupant,
A la signature de l'acte le logement sera libre de tout occupant.
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Merci, mais la réponse ne répond pas à ma question.
J'aimerais juste savoir s'il existe un recours pour annuler si la maison est encore occupée.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
24 août 2010 à 18:07
Il existe des recours.

il avait l'intention d'emménager dans la maison en attendant la signature définitive de la vente !
A priori il n'y a pas de soucis.
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
24 août 2010 à 21:07
Bonsoir,

Je ne partage pas "l'optimiste" de Marie...
Exigez, que le bien cédé soit vide au moment et même avant la signature de la vente définitive, la remise des clefs doit se faire à la signature de l'acte authentique.
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