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2 réponses
Qui paierait le bien ? Vous seule ? Et le notaire incrirait dans l'acte que votre nièce est nu-propriétaire ??? Changez de notaire vite fait !!!!
Sérieusement, ce type d'achat a toutes les chances d'être contrôlé sans attendre votre succession...et à défaut de démontrer que votre nièce a effectivement payé sa NP, gare aux conséquences...
On peut toujours espérer passer entre les mailles du filet. A vous de voir !
Sérieusement, ce type d'achat a toutes les chances d'être contrôlé sans attendre votre succession...et à défaut de démontrer que votre nièce a effectivement payé sa NP, gare aux conséquences...
On peut toujours espérer passer entre les mailles du filet. A vous de voir !
Votre notaire a raison à la condition que votre nièce paye réellement la NP du bien immo et surtout qu'elle conserve précieusement les justificatifs de son payement.
Vous devrez également être la réelle ususfruitière en habitant ce bien (de préférence pas une résidence secondaire dont elle jouirait aussi) ou en percevant les loyers.
Le but du 751 est de déjouer tous les "magouilles" faites qui ne sont en fait que des donations déguisées : par ex la Tati paye la NP, ou bien la nièce est l'usufruitière...
Vous devrez également être la réelle ususfruitière en habitant ce bien (de préférence pas une résidence secondaire dont elle jouirait aussi) ou en percevant les loyers.
Le but du 751 est de déjouer tous les "magouilles" faites qui ne sont en fait que des donations déguisées : par ex la Tati paye la NP, ou bien la nièce est l'usufruitière...