Préavis réduit d'un mois ou non?

Résolu
Teddy03 - 21 août 2010 à 17:22
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 août 2010 à 19:30
Bonjour,

Suite à une perte d'emploi depuis Octobre 2008, j'ai entamé une formation pour me reconvertir professionnellement durant ma période de chômage jusqu'au mois de Juin 2010 ... Pour information, depuis le mois de Novembre 2009, ayant épuisé tous mes droits , je touche l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) du Pôle Emploi (au lieu du RSA de la CAF).

J'ai trouvé un nouvel emploi dans une autre région que celle que j'occupe actuellement.

Puis je demander à mon bailleur un préavis réduit d'un mois de mon logement, pour m'installer dans cette nouvelle région ? Quels justificatifs dois je produire à mon bailleur (car je sais qu'il va contester si je lui fais une simple demande)

Car les réponses sont relativement floues sur le fait de pouvoir en bénéficier ou non , en fonction du délai perte d'emploi => chômage => ASS => Retour à l'emploi.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

2 réponses

il me semble que entrez parfaitement dans le §3 des cas prévus cf :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

le fait que vous ayez touché l'ASS ne change rien, du reste votre bailleur ne le sait pas

pour le justificatif, la promesse d'embauche, à défaut du contrat de travail suffit et n'hésitez pas à contacter l'ADIL de votre "région" pour vous faire conseiller (c'est gratuit)

bonne chance pour votre nouvel emploi
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
21 août 2010 à 19:30
Bonsoir ,

Je vous confirme le droit au preavis reduit. Vous etes dans la situation de "nouvel emploi suite a une perte d'emploi".

Les documents a fournir vous ont été indiqués par conophobe.
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