Taxe d'ordures ménagères
Résolu
A voir également:
- Taxe d'ordures ménagères
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum Immobilier
- Comment répartir la taxe ordures ménagères entre plusieurs locataires ✓ - Forum Immobilier
- Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires - Forum taxes locales
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
5 réponses
00lina00
Messages postés
29347
Date d'inscription
lundi 1 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 août 2023
1 350
16 août 2010 à 10:54
16 août 2010 à 10:54
Bonjour,
Ne vous a-t-il pas demandé chaque année cette même taxe ?
Ne vous a-t-il pas demandé chaque année cette même taxe ?
Non, il ne m'a jamais rien demandé
00lina00
Messages postés
29347
Date d'inscription
lundi 1 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 août 2023
1 350
16 août 2010 à 11:03
16 août 2010 à 11:03
Ces taxes sont à payer chaque année par le locataire avec la taxe d'habitation.
Demandez à votre propriétaire les avis des taxes à payer pour savoir le
montant exact. Ces avis sont envoyés par le Trésor Public au propriétaire.
Demandez à votre propriétaire les avis des taxes à payer pour savoir le
montant exact. Ces avis sont envoyés par le Trésor Public au propriétaire.
Il m'a bien joint des photocopies de sa taxe mais je ne sais pas si il a le droit après autant d'années sans en avoir parlé avant.
00lina00
Messages postés
29347
Date d'inscription
lundi 1 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 août 2023
1 350
16 août 2010 à 11:08
16 août 2010 à 11:08
Désolée pour vous, mais il fallait les payer chaque année et donc le lui réclamer.
Demandez lui un échelonnement : ces taxes sont à devoir par le locataire.
Demandez lui un échelonnement : ces taxes sont à devoir par le locataire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
16 août 2010 à 11:11
16 août 2010 à 11:11
Il en a effectivement le droit, la TEOM est une charge récupérable sur le locataire, cela aurait du être fait chaque année (il est dommage que vous ne l'ayez pas demandé)
La régularisation des charges peut se faire jusqu'a 5 ans en arrière.
La régularisation des charges peut se faire jusqu'a 5 ans en arrière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...