Conflit avec ma banque

Résolu
HAMZA - 15 août 2010 à 09:00
 confluence - 18 août 2010 à 10:04
Bonjour,
J'ai fait une demande de prêt hypothécaire pour l'achat d'une grange à transformer. j'en ai trouvé une à Waseige, à 100000 €, le prêt à été accordé, l'agent à envoyer un mail à l'agence immobilière pour le signifier.
Malheureusement, un autre acquéreur s'est proposé pour acheter un lot de trois bâtiments et moi, seule la grange m'intêrraisait.
Je n'ai donc pas pu l'acheter.
J'ai trouvé une autre grange à transformer en habitation à Héllécine au prix de 94000€, j'ai été voir mon banquier qui m'a dit oralement, " pas de problème puisque le montant est inférieur à 100000€", je lui ai demander si je pouvais avancer les 10% au niveau de l'agence pour qu'elle bloque la vente du bien, il m'a dit oui,c'est ce que j'ai fait. Malheureusement l'agence immobilière m'a fait signer un document sans clause suspensive.
Cela ne m'a pas fait peur, puisque mon banquier m'avait rassuré.
Ensuite, ce prêt à été refusé par le siège, car le montant des travaux de transformation était supérieur au 50% du prix d'achat du bien.
Je risque de perdre les 10% avancé.
Jamais on ne m'a informé que lors de l'achat d'une grange, il fallait prendre en considération le montant des travaux,moi je suis indépendant dans le bâtiment, je pensais faire les choses moi-même.
J'estime ne pas avoir été bien informé, je ne trouve pas normal de ne pas avoir reçu les décisions prises par la banque sur documents papier ou sur mail, cela depuis début juillet 2010, date à laquelle, j'ai commencé mes démarches auprès de ma banque, au jour d'aujourd'hui, mon banquier m'a signifier oralement le refus, je n'ai aucun document écrit, il me l'a refusé ainsi que la copie de l'expert.
Est-ce normal, au niveau de la procédure?

4 réponses

Votre prêt devra être refusé par écrit. Faites une demande de décision au besoin en AR.
Vous n'auriez jamais du signer une offre sans conditions suspensive; attaquez directement l'agence immobilière, c'est sans espoir mais c'est un milieu où une intimidation juridique peut être suffisante pour un arrangement amiable. Le motif les agents immo sont des "hommes de l'art" ils savent donc qu'un prêt accepté pour un montant et une opération peut être refusé pour un autre montant et une autre opération.
La banque a refusé votre prêt c'est son droit; par contre elle doit tout notifier par écrit.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 377
15 août 2010 à 12:08
Il me semblait que, dès lors qu'un acquéreur ne précisait pas qu'il payait comptant, la clause suspensive d'obtention de prêt était réputée écrite car obligatoire....
A faire confirmer par qqu du métier ?
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elle a du y renoncer par une mention manuscrite. A défaut, en cas d'absence de la clause suspensive celle ci est réputée écrite et appliquée de droit
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Voici, les termes exactes de l'offres d'achat : "En cas de désistement de ma part, je m'engage à verser une somme forfaitaire de 10% du prix repris ci-dessus au propriétaire comme dédommagement"
" Condition suspensive : Néant"
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Merci pour cette réponse mais malheureusement, nous n'avons pas compris le sens de la phrase?
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Tout simplement, si vous n'avez pas renoncé de manière explicite à la clause suspensive d'obtention d'un prêt et bien pour vous désister il vous suffit d'envoyer une attestation de refus de prêt d'une banque et vous n'aurez rien à payer.
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