Bail oral terre agricole/ succession
soln92
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vendredi 6 août 2010
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6 août 2010
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6 août 2010 à 21:34
Paris - 7 août 2010 à 15:11
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1 réponse
Bonjour,
Vous êtes des Frères et des Soeurs tous en INDIVIS de par la situation et parmis vous, il y a un Frère qui se trouve être le LOCATAIRE de parcelles de Terres "Agricoles ? ou d'un terrain ?
Dans ce cas, il y a la possibilité de résilier le Bail de Location avec un préavis qui sera donné à votre Frère par L.R.A.R signé par TOUS, en tenant compte de la période de la prise d'effet de par UN ENGAGEMENT ORAL des deux parties, celui de votre Grand'Mère et celui de votre Frère qui en est devenu l'exploitant et à ce jour semble-t-il, exploiterait toujours les Terres.
Votre Notaire pourrait vous aider dans votre démarche.
Cordialement.
Vous êtes des Frères et des Soeurs tous en INDIVIS de par la situation et parmis vous, il y a un Frère qui se trouve être le LOCATAIRE de parcelles de Terres "Agricoles ? ou d'un terrain ?
Dans ce cas, il y a la possibilité de résilier le Bail de Location avec un préavis qui sera donné à votre Frère par L.R.A.R signé par TOUS, en tenant compte de la période de la prise d'effet de par UN ENGAGEMENT ORAL des deux parties, celui de votre Grand'Mère et celui de votre Frère qui en est devenu l'exploitant et à ce jour semble-t-il, exploiterait toujours les Terres.
Votre Notaire pourrait vous aider dans votre démarche.
Cordialement.
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