A voir également:
- Local modifié en appartement
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
- Se venger du bruit appartement du dessus ✓ - Forum Immobilier
- Appartement trop chaud en été loi - Forum Immobilier
- Immeuble sans local poubelle - Forum Immobilier
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
3 réponses
photodia56
Messages postés
2326
Date d'inscription
jeudi 21 décembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2019
385
3 août 2010 à 10:28
3 août 2010 à 10:28
Y a t-il eu des modifications extérieures visibles?
Si oui il aurait du faire une demande.
Dans la négative, vous êtes en droit également de vous inquiéter de la modification de ce mur porteur. Un expert à t-il étudier la faisabilité du projet?
En avez-vous parlé au syndic?
Si oui il aurait du faire une demande.
Dans la négative, vous êtes en droit également de vous inquiéter de la modification de ce mur porteur. Un expert à t-il étudier la faisabilité du projet?
En avez-vous parlé au syndic?
novice40
Messages postés
46
Date d'inscription
mercredi 26 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2011
5
3 août 2010 à 20:11
3 août 2010 à 20:11
Bonsoir,
Effectivement, pour changer la destination d'un local commercial en appartement, il faut une decision de l'AG aux 2/3 des votes.
Cordialement
Effectivement, pour changer la destination d'un local commercial en appartement, il faut une decision de l'AG aux 2/3 des votes.
Cordialement
Bonjour novice40, logiquement il faut l'accord de tout les propriétaires lors d'une
assemblée générale. Or depuis le 23/12/2009, Il y a eu changement de syndic.
Maintenant c'est un syndic bénévole et copropriétaire.de l'immeuble en question.
J'ai fait annuler l'assemblée générale du 24 JUIN 2010, qui n'était pas conforme
aux règlements. ( 21jours a compter du lendemain de la signature du destinataire ).
Mais apparemment,ils ont fait l'assemblée quand même. Le syndic bénévole,
m'a fait parvenir, la feuille de présence du 24JUIN 2010 c'est tout. Merci pour
votre réponse novice40. Cordialement,polobricolo1.
assemblée générale. Or depuis le 23/12/2009, Il y a eu changement de syndic.
Maintenant c'est un syndic bénévole et copropriétaire.de l'immeuble en question.
J'ai fait annuler l'assemblée générale du 24 JUIN 2010, qui n'était pas conforme
aux règlements. ( 21jours a compter du lendemain de la signature du destinataire ).
Mais apparemment,ils ont fait l'assemblée quand même. Le syndic bénévole,
m'a fait parvenir, la feuille de présence du 24JUIN 2010 c'est tout. Merci pour
votre réponse novice40. Cordialement,polobricolo1.
Bonjour,
Si vous souhaitez intervenir pour que ces modifications cessent de la part du Copropriétaire, Propriétaire du Lot "Pièce à usage de... ", inscrit dans votre Règlement de copropriété (comme étant un Local ?), constituez un dossier et demandez à un Avocat de saisir le TGI et de demander un REFERE pour arrêter les travaux et que soit demandé une déclaration de Travaux avec Permis de Démolir et de Construire.
Prenez quelques photos qui pourront être jointes à votre dossier.
Vous pouvez également prévenir le Service de votre Mairie...
Dans votre lettre, n'oubliez pas de donner le code d'accès de l'entrée de l'Immeuble en question ainsi que vos coordonnées complètes.
Il me semble que se peut être une bonne solution à étudier avec l'Avocat.
Demandez une consultation gratuite (si possible).
Cordialement.
Si vous souhaitez intervenir pour que ces modifications cessent de la part du Copropriétaire, Propriétaire du Lot "Pièce à usage de... ", inscrit dans votre Règlement de copropriété (comme étant un Local ?), constituez un dossier et demandez à un Avocat de saisir le TGI et de demander un REFERE pour arrêter les travaux et que soit demandé une déclaration de Travaux avec Permis de Démolir et de Construire.
Prenez quelques photos qui pourront être jointes à votre dossier.
Vous pouvez également prévenir le Service de votre Mairie...
Dans votre lettre, n'oubliez pas de donner le code d'accès de l'entrée de l'Immeuble en question ainsi que vos coordonnées complètes.
Il me semble que se peut être une bonne solution à étudier avec l'Avocat.
Demandez une consultation gratuite (si possible).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2010 à 12:53
question n°2) si un expert avait étudié le projet , le propriétaire aurait dû afficher le permis de
construire, et ce n'est pas le cas..
QUESTION N° 3 ) le syndic bénévole est de connivence avec le nouveau propriétaire du local.
Merci pour votre réponse photodia56. Cordialement, polobricolo1.