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Besoin de renseignement: impôts locaux

flojez - 27 juil. 2010 à 21:40
 flojez - 27 juil. 2010 à 22:26
Bonjour,
Projetant de me mettre en ménages (appartement) fin décembre ou début janvier avec un revenu modeste je me posé la question des impôts locaux
C'est-à-dire :
-> est-ce que si je prend mon appartement en janvier (1er loyer) j'aurais à payer cette taxe ???

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
Modifié par G.SILLY le 27/07/2010 à 21:44
BOnjour
Les impots locaux sont dûs dès lors que vous habitez dans les lieux le 1er JANVIER de l'année considérée.
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Réponse 2 / 3
flojez
27 juil. 2010 à 21:54
D'accord,
et si j'ai versé le 1er loyer mais que n'habite pas encore dans l'appartement au 1er janvier (disons que j'emménage le 15 pas exemple ?) ?
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Utilisateur anonyme
27 juil. 2010 à 21:58
C'est la date inscrite sur votre bail qui est à prendre en compte pour le début de la location.
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flojez
27 juil. 2010 à 22:09
Donc en résumer il ne faut pas que je signe le contrat de location avant le 2 janvier si je ne veux pas payer cette impôts ???
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
27 juil. 2010 à 22:23
Vous avez tout compris !!!
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flojez
Modifié par flojez le 27/07/2010 à 22:27
Eh bien je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour me répondre !!! :-)
Vous êtes dans le métier de l'immobilier ??
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