Bonjour,
Je suis en EURL depuis 2004, je vend des pompes à chaleur
J'ai des difficultés actuellement , carnet de commandes vide , et maladie .
Je vais devoir déposer mon bilan.
Par contre ,je suis en attaqué en justice par trois clients de la même famille qui me demande de rembourser leur commande (40000€) sous prétexte que l'installation n'est pas efficace .(Seule preuve est leur paroles.)
Il a été nommé par le tribunal un expert qui m'a enfoncé . C'est à dire qu'il a fait le même rapport pour les trois chantiers et fait des calcul thermique sans prendre de mesure et de volume et demande le démontage des pompes à chaleur.
Mon avocat doit faire une demande de contre expertise .
Si je dépose mon bilan , est ce que les clients peuvent se retourner sur ma personne ?
et est que mes biens personnels seraient menacés ?
En l'attente
Normalement, la responsabilite de l'entreprise s'arrete a son actif et a son capital social.... Sauf si le tribunal decouvre, lors de la liquidation, une fraude de la part du gerant, auquel cas il sera redevable sur ses biens personnels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...