Rupture de CDD

Résolu
framboise23 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2010 - 27 juil. 2010 à 12:46
framboise23 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2010 - 28 juil. 2010 à 13:40
Bonjour,
je suis éducatrice, en MECS (donc convention 66)
je travaille dans cette structure depuis le 28septembre 2009, sous CDD.
j'y ai été embauchée sur un poste éductateur technique spécialisé, en attendant le recrutement d'une personne qualifiée.
aucune date de fin n'est précisée sur mon contrat, il devrait donc se terminer le 28 septembre 2010.
Cependant, début juillet 2010 mon employeur m'a convoquée pour me faire part de l'embauche d'un éducateur technique spécialisé ; il m'a dit que mon contrat s'arrêterait le 1er septembre.
Tout cela s'est fait oralement. je n'ai reçu aucune lettre.
je voulais savoir si mon employeur avait un préavis à respecter? ou non?
ne doit-il pas m'envoyer sa décision par courrier?
merci de vos réponses.
(et désolée si une question similaire a déjà été posée, je n'ai pas trouvé ce que je cherchais sur le forum)
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5 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
27 juil. 2010 à 14:57
un CDD doit avoir une date de début et une date de fin BIEN PRECISE.
ces dates sont indiquées sur le contrat que vous signez.

sinon rien d'indiquer il s agit d un contrat à durée indeterminée de "QUELQUE CHOSE" mais cela doit etre indiqué que ce contrat pourra être rompu en cas de (exemple : fin de chantier ou reprise de travail de nom du salarié)

bien lire votre contrat et regardez ce qui est indiqué
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Bonjour,

Et bien tu vas te faire avoir si tu pars.
J'ai été dans ton cas.
J'ai eu un CDD sans date de fin. Cela veut dire qu'en fait, tu n'es pas embaucher mais que tu ne sais pas ta date de fin donc, c'est considéré comme un CDI.
Si tu pars, c'est comme ci tu démissionne.
A chaque fois que tu signe un CDD, regarde bien qu'il y est une date de fin de contrat sinon, tu seras bloqué.
C'est le contrat carotte celui là!
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framboise23 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2010
27 juil. 2010 à 17:15
merci de prendre du temps pour me répondre.
tout d'abord il est écrit dans mon contrat
'elle est embauchée en qualité de monitrice-éducatrice, pour assurer provisoirement le poste d'éducateur technique spécialisé actuellement vacant, et en attendant le recrutement d'une personne qualifiée. le présent contrat est conclu pendant toute la durée de ce recrutement'
voila pourquoi il n'y a pas de date de fin.
Et ce n'est pas moi qui souhaite partir, mais mon employeur a embauché un ETS, donc le poste n'est plus vacant.
En revanche, après l'avoir bien relu, il y a écrit 'A l'issu de la période pour laquelle il est conclu, le présent contrat prendra fin de plein droit, et sans formalité.'
cela veut-il dire qu'il n'y a pas de préavis?
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Normalement si mais de toute façon, tu t'en fiche, c'est lui qui ne veut plus de toi donc, il va devoir te licencié ou mettre fin à ton contrat et tu auras le drois aux indemnités de chômage.
Sinon, tu appel ou tu vas voir direct à Pôle emploi avec ton contrat et ils te répondront très bien.
Bon courage!
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framboise23 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2010
28 juil. 2010 à 13:40
oui, je comptais faire ça.
merci de vos réponses! : )
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