cour européenne des droits de l'homme

Question

Bonjour, 

J'ai été renversé par une voiture à la plaine saint denis, j'ai eu un traumatismle cranien, puis mon affaire est partie devant la cour d'appel de paris j'ai perdu la cour d'appel de paris puis je suis partie en cassation j'ai perdu la cour de cassation il ne me reste qu'à trouver un avocat allant devant la cour européenne desz droits de l'homme merci de me répondre par mail

australe13 · Answer

Bonjour

Cherchez un avocat qui soit habilité à plaider à la CEDH,
la plupart le sont.
Et pourquoi pas celui qui a suivi votre affaire depuis le début, il connait déjà votre dossier.

Foyer · Answer

Bonjour Hatem ,

Etrange que, perdant en cour d'appel puis en cassation vous persistiez en voulant aller a la CEDH. Vous devriez laisser pas mal de "plumes" dans cette affaire...

Reflechissez bien car comme vous ne nous donnez pas de detail, nous ne pouvons vous conseiller et ne pouvons que vous mettre en garde au niveau financier.

Bonne chance.

Afrikarnak · Answer

Bonjour.. 
Un peu risqué de vouloir saisir le CEDH.. Il faut déjà obtenir de celle-ci un 'Arrêté de recevabilité'.. Le CEDH ne juge que sur des supposées violations de la Convention Européenne.. Sans doute évoqueras tu l'Art 6 de cette Convention (Procès équitable..). 
http://www.lexinter.net/UE/droits_et_libertes.htm 
Reste à produire des preuves convaincantes, à être patient (Compter 3 ans..) et à supporter le choc financier..  
Attention! la saisie de la CEDH doit se faire dans les 6 mois suivant le dernier Jugement (Jugement au dernier échelon des possibilités: ex: Cour de Cassation en Fr..). 
Bonne chance..

PS: Pour la liste des Avocats habilités à plaider devant la CEDH contacter le Barreau/Ordre des Avocats..

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