Besoin d'un certificat d'urbanisme?
Résolu
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4 réponses
Bonsoir,
S'il y a une erreur sur le CU, c'est au distributeur d'assumer sa réponse et de prendre en charge ses éventuelles erreurs.
S'il y a une erreur sur le CU, c'est au distributeur d'assumer sa réponse et de prendre en charge ses éventuelles erreurs.
Merci beaucoup pour votre réponse.
C'est ce que j'avais compris suite à mon entretien avec un technicien.
Je m'interrogeais plus sur la validité du CU dont je ne suis pas titulaire.
Merci encore et bonne journée
C'est ce que j'avais compris suite à mon entretien avec un technicien.
Je m'interrogeais plus sur la validité du CU dont je ne suis pas titulaire.
Merci encore et bonne journée
Bonjour,
Il faut voir aussi si votre CU est bien opérationnel (indication qu'une opération est possible) et non d'information.
Si c'est bien un CU b, il faudra rajouter les indications en page 2 de votre demande de permis de construire comme cela vous aurez les taux de taxes garanties.
Enfin, un CU donne des indications sur le terrain, non sur la personne. Donc quel que soit le demandeur, les indications seront les mêmes.
Il faut voir aussi si votre CU est bien opérationnel (indication qu'une opération est possible) et non d'information.
Si c'est bien un CU b, il faudra rajouter les indications en page 2 de votre demande de permis de construire comme cela vous aurez les taux de taxes garanties.
Enfin, un CU donne des indications sur le terrain, non sur la personne. Donc quel que soit le demandeur, les indications seront les mêmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Migou76 le 21/07/2010 à 22:14
Je travail pour ERDF, une fois que mon entreprise a répondu qu'une parcelle est rattachée, elle se débrouille pour l'alimenter avec les 1200 € qu'elle vous réclame avec le forfait raccordement. En effet, cette réponse n'est pas uniquement donnée au client, mais également à la mairie. Donc, tout ce qu'il y a de plus officiel et juridiquement incontestable !
Je ne pense pas qu'il y ai lieu de refaire un CU tous les 6 mois pour raison de changement de propriétaire. Appuyez-vous sur celui que vous avez pour déposer votre permis de construire.
1 mars 2012 à 17:30
Qu'en est-il quand ERDF n'a pas répondu dans le délai d'un mois à la demande de la mairie pour l'instruction d'un CU opérationnel et que l'avis d'ERDF est en conséquence REPUTE FAVORABLE.
ERDF sera-t-elle obligée de prendre les éventuels travaux à sa charge (notamment renforcement de la puissance).
Il s'agit d'aménager un hameau en 4 logements. Il y a un poteau éléctrique sur le terrain mais pas de compteur.