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7 réponses
Merci marmenard. C'est également le site que j'ai utilisé pour faire le calcul. Je remettrai donc ça à mes locataires. Ceci dit, faut-il tout de même corriger le bail de façon officielle ou est-ce qu'il peut rester comme ça pendant toute sa durée?
Bonjour
La calculette automatique que j'utilise sans me faire d'entorse au cerveau
et copie au locataire pour vérification
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
La calculette automatique que j'utilise sans me faire d'entorse au cerveau
et copie au locataire pour vérification
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
angelsam
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17 juil. 2010 à 14:06
17 juil. 2010 à 14:06
On prend le dernier trimestre connu lorsqu'il n'est pas indiqué sur le bail. Dans votre cas ce trimestre est indiqué.
Article 17 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
Pour moi c'est une modification (abusive) du contrat de bail. Donc risqué.
Si vos locataires sont d'accord bien sur pas de soucis.
Article 17 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
Pour moi c'est une modification (abusive) du contrat de bail. Donc risqué.
Si vos locataires sont d'accord bien sur pas de soucis.
Foyer
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17 juil. 2010 à 14:56
17 juil. 2010 à 14:56
Bonjour Ludozac ,
L'IRL (ou le trimestre de reference), lorsqu'il figure dans le bail lui est attaché. Vous ne pouvez donc pas le modifier.
Vous parlez de renouvellement du bail: Pourquoi voudriez vous refaire un nouveau bail sauf a effectuer de gros changements dans l'habitation, .. et encore ... ? Le renouvellement est automatique, sans qu'il y ait besoin de refaire un nouveau conrat.
Vous indiquez " ... a votre desavantage" : La difference est-elle si importante ? (IRL 1° trimestre 2009 est a 117,7, celui du 2° trimestre est a 111,59)
L'IRL (ou le trimestre de reference), lorsqu'il figure dans le bail lui est attaché. Vous ne pouvez donc pas le modifier.
Vous parlez de renouvellement du bail: Pourquoi voudriez vous refaire un nouveau bail sauf a effectuer de gros changements dans l'habitation, .. et encore ... ? Le renouvellement est automatique, sans qu'il y ait besoin de refaire un nouveau conrat.
Vous indiquez " ... a votre desavantage" : La difference est-elle si importante ? (IRL 1° trimestre 2009 est a 117,7, celui du 2° trimestre est a 111,59)
angelsam
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17 juil. 2010 à 18:07
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Plutot 118,26 le 2e trimestre non ??
Foyer
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17 juil. 2010 à 18:32
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Angelsam , le chiffre que vous donnez correspond a 2010. Or la discussion porte sur 2009 ...
angelsam
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17 juil. 2010 à 18:40
17 juil. 2010 à 18:40
Autant pour moi...mille excuses...
Mais je comprend pas d'ou vient le 111,59 ??
Mais je comprend pas d'ou vient le 111,59 ??
Foyer
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17 juil. 2010 à 20:16
17 juil. 2010 à 20:16
Angelsam,
Pour que vous puissiez vous soulager l'esprit, 111,59 est l'IRL du 2° trimestre 2009, 117,7 etant celui du 1° trimestre 2009 .
Pour que vous puissiez vous soulager l'esprit, 111,59 est l'IRL du 2° trimestre 2009, 117,7 etant celui du 1° trimestre 2009 .
angelsam
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17 juil. 2010 à 23:05
17 juil. 2010 à 23:05
Je veux bien me soulager l'esprit mais je n'ai pas les même chiffres:
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Ou alors ce n'est pas le même calcul
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Ou alors ce n'est pas le même calcul
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Bonsoir Foyer et angelsam, et merci pour vos réponses.
J'avais posté un message il y a quelques heures mais il ne semble pas avoir été pris en compte.
Bref, avant de m'emmêler les pédales et de vous faire perdre davantage de temps avec mes questions, j'aimerais d'abord vérifier avec vous que je fais le bon calcul.
Sachant que le bail indique que l'IRL est celui du 1er trimestre 2009, je fais le calcul comme suit:
Loyer x (IRL 1er trim 2010 / IRL 1er trim 2009) = Nouveau loyer
C'est bien cela ou est-ce que je me trompe complètement?
Pour répondre à vos questions:
"Vous parlez de renouvellement du bail: Pourquoi voudriez vous refaire un nouveau bail"
Je n'envisageais pas de modifier tout le bail mais simplement rectifier l'IRL, avec l'accord des locataires, à l'issue des trois premières années du contrat (moment auquel, si j'ai bien compris, le proprio a par exemple le droit de proposer une modification du loyer en cas de sous-évaluation du logement).
"Vous indiquez " ... a votre desavantage" : La difference est-elle si importante ?"
La différence est minime (là encore, si mes calculs sont bons...), mais dans la mesure où il s'agit d'une erreur dans le bail j'aimerais la rectifier à un moment donné, si la loi me le permet.
Merci encore et bonne fin de soirée!
J'avais posté un message il y a quelques heures mais il ne semble pas avoir été pris en compte.
Bref, avant de m'emmêler les pédales et de vous faire perdre davantage de temps avec mes questions, j'aimerais d'abord vérifier avec vous que je fais le bon calcul.
Sachant que le bail indique que l'IRL est celui du 1er trimestre 2009, je fais le calcul comme suit:
Loyer x (IRL 1er trim 2010 / IRL 1er trim 2009) = Nouveau loyer
C'est bien cela ou est-ce que je me trompe complètement?
Pour répondre à vos questions:
"Vous parlez de renouvellement du bail: Pourquoi voudriez vous refaire un nouveau bail"
Je n'envisageais pas de modifier tout le bail mais simplement rectifier l'IRL, avec l'accord des locataires, à l'issue des trois premières années du contrat (moment auquel, si j'ai bien compris, le proprio a par exemple le droit de proposer une modification du loyer en cas de sous-évaluation du logement).
"Vous indiquez " ... a votre desavantage" : La difference est-elle si importante ?"
La différence est minime (là encore, si mes calculs sont bons...), mais dans la mesure où il s'agit d'une erreur dans le bail j'aimerais la rectifier à un moment donné, si la loi me le permet.
Merci encore et bonne fin de soirée!
angelsam
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20 juil. 2010 à 00:06
20 juil. 2010 à 00:06
Votre formule est la bonne, je préciserai juste qu'il s'agit du loyer hors charges.
Une modification du loyer en cas de sous-évaluation du logement est possible en respectant la procédure de l'article 17c de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Une modification du loyer en cas de sous-évaluation du logement est possible en respectant la procédure de l'article 17c de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
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