Logement pour mineur!

Pas contente - 16 juil. 2010 à 05:01
 Afrikarnak - 16 juil. 2010 à 08:58
Bonjour,

J'habite le haut d'un duplex, un 4 et demi. Le nouveau proprio a évincé les locataires d'en dessous pour s'y installé avec sa femme et ses enfants. Les enfants sont tous mineurs, entre 8 et 13 ou 14 ans.

Ce proprio essaie tout pour m'évincer et il s'est présenté à la Régie du logement en disant qu'il voulait m'évincer car il allait installé ses enfants en haut, hors, il n'y a rien qui communique entre le bas et le haut, il y a bien 2 adresses, un balcon et des escaliers pour entrer dans l'appartement du haut.

Selon le département d'urbanisation, ce bâtiment n'est pas considéré unifamilial puisqu'il y a 2 adresses distinces et il faudrait qu'il demande une autorisation, avec plans etc... afin d'obtenir celle-ci.

J'ai besoin de savoir s'il a le droit de faire cela: 1) Si des enfants mineurs peuvent vivre seuls en haut et 2) De m'évincer sans la preuve de plans concrets dans le but de transformer son bâtiment en maison unifamiliale sans l'autorisation de la ville au préalable.

Avant de contester sa demande, je préfère me renseigner! Merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour..
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