modification contratRésolu

Question

Bonjour, 

mon employeur souhaite me proposer un avenant à mon contrat ( baisse de salaire en supprimant une prime ) En a t-il le droit ?
si je refuse il me licenciera mais est ce que cela est considéré comme une faute grave ( et donc pas d'indemnités ) ?

merci

tania57 · Answer

non comme modification substantielle du contrat de travail donc licenciement économique mais faut que la modification soit bien substantielle

valdu35 · Answer

en fait d'après ce que j'ai compris il souhaite appliquer le minimum conventionnel alors qu'avant j'étais au dessus ( négocier à l'embauche avec cette prime ) 
Apparemment ce n'est pas pour motif éco car il y a eu beaucoup d'heures supp faites ces derniers mois

tania57 · Answer

vous ne commetez aucune faute en refusant cette modif, une fois le refus fait il ne pourra qu'accepter ou vous licencier économiquement et là si jamais .... et que vous avez les preuves d'heures sup vous pourrez aller aux prud'hommes, en plus en vous licenciant économiquement il ne pourra pas réembaucher

valdu35 · Answer

merci pour toutes ces précisions

est ce qu'il y a une différence entre un licenciement classique et un licenciement éco ? Quel est le plus avantageux pour moi ? 

je précise que je suis en conflit avec mon employeur depuis plusieurs mois et je pense qu'il essaye encore de m'avoir !

tania57 · Answer

pour ça je ne suis pas spécialiste je dirais le licenciement économique et en plus vous avez priorité de réembauchage

Modification contrat

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters