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1 réponse
Bonjour,
Les travaux ayant été votés en AG et faisant l'objet d'appels par le syndic sont à indiquer dans les provisions pour charges au titre de l'année de paiement.
Attention, s'il s'agit de provisions spéciales destinées à couvrir d'éventuels travaux, elles ne sont pas déductibles l'année de leur paiement mais l'année où le syndic payent les entrepises.
Les travaux ayant été votés en AG et faisant l'objet d'appels par le syndic sont à indiquer dans les provisions pour charges au titre de l'année de paiement.
Attention, s'il s'agit de provisions spéciales destinées à couvrir d'éventuels travaux, elles ne sont pas déductibles l'année de leur paiement mais l'année où le syndic payent les entrepises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2010 à 19:16
Les travaux ont été voté en AG et le syndic appel des fond dés maintenant mais les travaux seront effectués seulement en 2011 et donc payé en 2011...
Je sais pas si je suis très claire.
merci de m'éclairer