Renonciation d'usufruit pour vente

Nadine - Modifié par Nadine le 1/07/2010 à 09:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2010 à 11:25
Bonjour,
Mon père est décédé en 2002 à l'âge de 76 ans. Il avait acquis avec sa seconde épouse la maison où ils habitaient. Ma belle-mère a un fils d'une première union auquel elle a fait donation de la nue propriété de sa moitié de maison en 2003. Aujourd'hui en maison de retraite et âgée de 93 ans, elle souhaite que nous vendions cette maison car elle ne peut plus faire face aux différentes charges de cette maison inhabitée et nous sommes d'accord tous les 3 pour la vente.
Doit-elle renoncer à l'usufruit avant la vente ou au moment de la vente seulement ?
Quels seront les frais à payer concernant cette renonciation translative d'usufruit, par moi, nue propriétaire de par l'héritage de mon père et par son fils à elle, également nu-propriétaire de l'autre moitiè du fait de la donation de 2003 ? la valeur actuelle de la maison est estimée à 230000€

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
1 juil. 2010 à 11:25
Doit-elle renoncer à l'usufruit avant la vente ou au moment de la vente seulement ?
Elle n'a pas à renoncer à son usufruit.
En vendant le bien avec les 2 nus-propriétaires, une partie du produit de la vente lui reviendra.
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