Sous traitence dans le transport -3.5t
jobeneze
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18 juin 2010 à 14:32
Ventdest77 Messages postés 1351 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2024 - 19 juin 2010 à 14:42
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Ventdest77
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20 mars 2024
1 303
19 juin 2010 à 14:42
19 juin 2010 à 14:42
Bonjour Jobeneze,
Bien sûr, a condition que votre beau père soit titulaire du justificatif de capacité transport de marchandises, et que son activité "transport" soit déclarée via la DREAL au registre des transporteurs.
Sinon, interdit.
Cordialement
Bien sûr, a condition que votre beau père soit titulaire du justificatif de capacité transport de marchandises, et que son activité "transport" soit déclarée via la DREAL au registre des transporteurs.
Sinon, interdit.
Cordialement