Vente d'un appartement en VEFA? A l'aide!!
Résolu
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3 réponses
elmerendero
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vendredi 28 septembre 2007
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27 août 2010
67
17 juin 2010 à 17:28
17 juin 2010 à 17:28
En principe, c'est la Date d'Achèvement des Travaux qui fais fois, ou DAT, vous la trouverez au service d'urbanisme de votre mairie.
Cordialement.
Cordialement.
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 17/06/2010 à 13:55
Modifié par PAULIN 2164 le 17/06/2010 à 13:55
bonjour : je pense que le notaire serait le plus apte pour vous répondre.
Ceci dit, logiquement vous êtes propriétaire à partir de la date indiqué sur l'acte.
Ceci dit, logiquement vous êtes propriétaire à partir de la date indiqué sur l'acte.